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Textes Attachés consultation gratuite

Avenant n° 26 du 30 avril 2001 relatif aux heures de délégation

Patrons signataires:

La fédération nationale des cinémas français, représentée par son président et par le président de la commission des questions sociales,

Syndicats signataires:

La fédération FASAP FO ;
Le syndicat national de l'exploitation CGT,