Retour à convention collective exploitation cinématographique
Texte de base consultation gratuite
Convention collective nationale de l'exploitation cinématographique du 19 juillet 1984
Fédération nationale des cinémas français.
Fédération des travailleurs de l'information, du livre, de l'audiovisuel et de la culture CFDT ;
FNSASPS spectacle et audiovisuel CFTC ;
Fédération nationale des cadres du spectacle CFE-CGC ;
Fédération nationale des syndicats du spectacle, de l'audiovisuel et de l'action culturelle FNSAC-CGT ;
Syndicat national de l'exploitation CGT ;
Fédération FO des syndicats des spectacles, de la presse et de l'audiovisuel ;
Syndicat national des opérateurs-projectionnistes et des employés de théâtres cinématographiques FO.
Organisations adhérentes signataires:
Syndicat national du cinéma et de l'audiovisuel (15 novembre 1989) ;
Syndicat des associations de développement culturel et social employeurs du personnel pédagogique et technique (SADCS) par lettre du 30 octobre 1991.
-
Chapitre Ier : Dispositions générales
-
Section I : Domaine d'application
-
Article 2 - Champ d'application professionnelEn vigueur étendu
-
Article 3 - Notion d'ancienneté requiseEn vigueur étendu
-
Article 4 - Durée d'applicationEn vigueur étendu
-
Article 5 - Révision et dénonciationEn vigueur étendu
-
Article 6 - Avantages acquisEn vigueur étendu
-
Article 7 - Accords particuliersEn vigueur étendu
-
Article 8 - Egalité professionnelle entre les femmes et les hommesEn vigueur étendu
-
Article 9 - Salariés étrangersEn vigueur étendu
-
Article 10 - Salariés handicapésEn vigueur étendu
-
Article 11 (1) - Mise à disposition de la convention collectiveEn vigueur étendu
-
-
Section II : Rapports collectifs et représentation du personnel
-
Article 12 - Droit syndical et liberté d'opinionEn vigueur étendu
-
Article 13 - Délégués du personnel, délégués de site et comité d'entrepriseEn vigueur étendu
-
Article 14 - Délégués locaux de branche professionnelleEn vigueur étendu
-
Article 15 - Financement des oeuvres socialesEn vigueur étendu
-
Article 16 - AffichageEn vigueur étendu
-
-
Section III : Conflits collectifs et litiges individuels
-
Article 17 - Commission paritaire d'interprétation de la convention collectiveEn vigueur étendu
-
Article 18 - Litiges individuels, bureau paritaire de conciliationEn vigueur étendu
-
Article 19 - Conflits collectifs, commission paritaire professionnelleEn vigueur étendu
-
Article 20 - La grèveEn vigueur étendu
-
-
Section IV : ApprentissageEn vigueur étendu
-
Section V : Formation continue
-
Section VI : Emplois réservésEn vigueur étendu
-
Section VII : Hygiène et sécurité
-
-
Chapitre II : Conclusion du contrat de travail
-
Chapitre III : Réglementation du travail
-
Article 27 - Durée du travailEn vigueur étendu
-
Article 28 - Emploi des femmes et des jeunes gensEn vigueur étendu
-
Article 29 - Définition des heures supplémentaires, : complémentaires et du repos compensateurEn vigueur étendu
-
Article 30 - Vente, mise en géranceEn vigueur étendu
-
Article 31 - Fermeture temporaireEn vigueur étendu
-
-
Chapitre IV : Salaires, primes et remboursement de frais
-
Section I : Salaires
-
Article 32 - Paiement de la rémunérationEn vigueur étendu
-
Article 33 - Salaires, coefficients hiérarchiques, indices de référence et salaire minimum professionnelEn vigueur étendu
-
Article 34 - Garantie annuelle des ressourcesEn vigueur étendu
-
Article 35 - Heures de travail non effectuéesEn vigueur étendu
-
Article 36 - Heures de travail après minuitEn vigueur étendu
-
Article 37 - Détermination des heures supplémentaires et du repos compensateurEn vigueur étendu
-
Rémunération du personnel de placement au pourboire
-
-
Section II : Primes et remboursements de frais
-
-
Chapitre V : Repos et congés payés
-
Section I : Repos
-
Section II : Congés
-
Article 45 - Congés payés - Le congé payé principalEn vigueur étendu
-
Article 46 - Congés pour événements familiauxEn vigueur étendu
-
Article - Congé de paternitéEn vigueur étendu
-
Article 47 - Congés de maternité ou d'adoptionEn vigueur étendu
-
Article 48 - Congé postnatal, congé supplémentaire, congé parentalEn vigueur étendu
-
Article 49 - Congés de formationEn vigueur étendu
-
Article 50 - Congés pour exercice de fonctionsEn vigueur étendu
-
Article 51 - Congé pour déménagementEn vigueur étendu
-
-
-
Chapitre VI : Maladie et accident
-
Section I : Indemnisation des maladies et accidents
-
Article 52 - Dispositions généralesEn vigueur étendu
-
Article 53 - Etablissement d'une distinction entre les différentes causes d'absenceEn vigueur étendu
-
Article 54 - Indemnisation des absences pour maladies, accidents de trajet ou autres survenus hors du cadre du travailEn vigueur étendu
-
Article 55 (1) - Indemnisation des absences pour accident du travailEn vigueur étendu
-
-
Section II : Remplacement
-
-
Chapitre VII : Rupture du contrat de travail
-
Section I : La démission
-
Section II : Le licenciement
-
Section III : Départ à la retraite
-
Section IV : Obligations militaires
-