Aménagement et la réduction de la durée du travail dans les entreprises de l'exploitation cinématographique Accord-cadre du 3 octobre 1997 relatif à l'aménagement et la réduction de la durée du travail dans les entreprises de l'exploitation cinématographique Convention collective Exploitation cinématographique

Dernière mise à jour 25/04/2024

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Accord-cadre du 3 octobre 1997 relatif à l'aménagement et la réduction de la durée du travail dans les entreprises de l'exploitation cinématographique

Patrons signataires:

Fédération nationale des cinémas français ;

Commission des questions sociales de la FNCF

Syndicats signataires:

Syndicat national de l'exploitation CGT ;

Fédération FASAP-FO ;

FTILAC CFDT ;

Syndicat du spectacle et de l'audiovisuel CFTC

PréambuleEn vigueur étendu
Champ d'applicationEn vigueur étendu
1. Réduction de la durée du travailEn vigueur étendu
2. Annualisation de la durée du travail pour le personnel à temps completEn vigueur étendu
3. Modalités de mise en oeuvre de la réduction et de la modulation de la durée du travailEn vigueur étendu
4. Travail à temps partiel mensuelEn vigueur étendu
5. Travail à temps partiel annualisé (emplois intermittents)En vigueur étendu
6. Demande d'extensionEn vigueur étendu
Annexe I à l'accord-cadre sur l'aménagement et la réduction de la durée du travail dans les entreprises de l'exploitation cinématographique
- Conditions et modalités d'application de la loi RobienEn vigueur étendu
Annexe II à l'accord-cadre sur l'aménagement et la réduction de la durée du travail dans les entreprises de l'exploitation cinématographique
- Exemple de réduction de la durée du travail d'un salarié à temps partielEn vigueur étendu