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Convention collective nationale de l'exploitation cinématographique du 19 juillet 1984 - IDCC 1307 - Brochure 3097 - Consultation gratuite de cette convention collective
Dernière mise à jour 06/11/2024
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Convention collective gratuite
Convention collective gratuite 1307 Exploitation cinématographique › Brochure 3097 › LégiSocial
Exploitation cinématographique
Brochure
JO
n°3097 -
IDCC
n°1307
Texte de base
consultation gratuite
Convention collective nationale de l'exploitation cinématographique du 19 juillet 1984
Textes Attachés
consultation gratuite
Classifications convention collective nationale du 19 juillet 1984
Classification convention collective nationale du 19 juillet 1984
Avenant n° 16 du 23 septembre 1994 relatif aux classifications
Annexe du 4 juillet 1985 relative à la formation continue
Accord national du 23 octobre 1985 relatif à la maternité et au contrat de travail
Annexe du 4 juillet 1985 relative au contrat à durée déterminée
Annexe du 4 juillet 1985 relative à l'apprentissage
Annexe du 4 juillet 1985 relative aux emplois réservés
Annexe du 30 avril 1986 relative à la retraite complémentaire
Avenant n° 6 du 16 mars 1987 relatif à la prévoyance
Accord-cadre du 3 octobre 1997 relatif à l'aménagement et la réduction de la durée du travail dans les entreprises de l'exploitation cinématographique
Avenant n° 2 du 19 novembre 1999 portant modification de l'accord-cadre ARTT
Accord du 15 mars 2000 relatif à la réduction du temps de travail des directeurs de salles de cinéma
Avenant n° 23 du 28 janvier 2000 relatif au repos quotidien
Avenant n° 24 du 15 mars 2000 relatif aux pauses et aux coupures
Avenant n° 26 du 30 avril 2001 relatif aux heures de délégation
Avenant n° 28 du 18 juin 2002 relatif à l'âge de départ en retraite
Avenant n° 35 du 5 janvier 2005 relatif à la journée de solidarité
Avenant n° 36 du 5 janvier 2005 relatif au repos quotidien
Accord des 5 et 26 janvier 2005 relatif à la création d'une CPNEF
Avenant n° 40 du 9 mai 2006 relatif au remboursement de nettoyage de vêtements
Adhésion par lettre du 30 juillet 2008 de l'UNSA spectacle et communication à des textes complémentaires
Avenant n° 45 du 22 mars 2011 relatif au congé de paternité
Avenant n° 46 du 22 mars 2011 relatif au remboursement des frais pour réunions paritaires
Avenant n° 49 du 11 juillet 2012 relatif à la création d'une commission paritaire nationale de validation
Avenant n° 52 du 19 mars 2014 relatif au temps partiel
Avenant n° 1 du 30 janvier 2015 à l'accord du 15 mars 2000 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail des directeurs de salles de cinéma
Accord du 16 septembre 2015 relatif à la mise en place des garanties frais de santé
Avenant n° 55 du 20 octobre 2015 relatif aux salaires minima, primes et réduction du temps de travail au 1er octobre 2015
Avenant n° 56 du 7 septembre 2016 relatif au remboursement des frais pour réunions paritaires
Textes Salaires
consultation gratuite
Avenant n° 29 du 11 mars 2003 relatif aux salaires
Avenant n° 38 du 9 mai 2006 relatif aux salaires (modification de coefficient)
Avenant n° 39 du 9 mai 2006 relatif aux salaires et primes
Avenant n° 41 du 17 janvier 2008 relatif aux salaires et aux primes
Avenant n° 42 du 16 juillet 2008 relatif aux salaires et aux primes pour 2008
Avenant n° 43 du 15 janvier 2009 relatif aux salaires minima et aux coefficients
Accord « Salaires » n° 44 du 9 juin 2010
Avenant n° 47 du 19 janvier 2012 relatif aux salaires minima pour l'année 2012
Avenant n° 51 du 27 novembre 2012 relatif aux salaires minima et aux primes au 1er décembre 2012
Avenant n° 53 du 3 juillet 2014 relatif aux salaires minima, aux indemnités et aux primes au 1er août 2014
Avenant n° 57 du 29 novembre 2016 relatif aux salaires minima au 1er décembre 2016
Avenant n° 58 du 24 janvier 2017 relatif aux salaires minima, aux indemnités et aux primes au 1er janvier 2017
Textes Extensions
consultation gratuite
Arrêté portant extension de la convention collective nationale de l'exploitation cinématographique. JONC 25 novembre 1986.
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'exploitation cinématographique. JORF 9 mars 1989.
Arrêté portant extension d'un accord à la convention collective nationale de l'exploitation cinématographique. JORF 19 décembre 1997.
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'exploitation cinématographique. JORF 30 mars 2000.
Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'exploitation cinématographique. JORF 22 novembre 2000.
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'exploitation cinématographique. JORF 9 août 2001.
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'exploitation cinématographique. JORF 15 février 2002.
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'exploitation cinématographique (n° 1307). JORF 23 mars 2004.
Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de l'exploitation cinématographique (n° 1307). JORF 27 avril 2005.
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'exploitation cinématographique (n° 1307). JORF 14 juillet 2005.
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'exploitation cinématographique (n° 1307). JORF 14 juillet 2005.
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'exploitation cinématographique (n° 1307). JORF 26 juillet 2005.
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'exploitation cinématographique (n° 1307). JORF 30 août 2005.
Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de l'exploitation cinématographique (n° 1307). JORF 16 février 2007.
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