Dernière mise à jour 16/12/2018
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Exploitation cinématographique

Brochure JO n°3097 - IDCC n°1307

Texte de base consultation gratuite

Convention collective nationale de l'exploitation cinématographique du 19 juillet 1984

Textes Attachés consultation gratuite

Classifications convention collective nationale du 19 juillet 1984

Classification convention collective nationale du 19 juillet 1984

Avenant n° 16 du 23 septembre 1994 relatif aux classifications

Annexe du 4 juillet 1985 relative à la formation continue

Accord national du 23 octobre 1985 relatif à la maternité et au contrat de travail

Annexe du 4 juillet 1985 relative au contrat à durée déterminée

Annexe du 4 juillet 1985 relative à l'apprentissage

Annexe du 4 juillet 1985 relative aux emplois réservés

Annexe du 30 avril 1986 relative à la retraite complémentaire

Avenant n° 6 du 16 mars 1987 relatif à la prévoyance

Accord-cadre du 3 octobre 1997 relatif à l'aménagement et la réduction de la durée du travail dans les entreprises de l'exploitation cinématographique

Avenant n° 2 du 19 novembre 1999 portant modification de l'accord-cadre ARTT

Accord du 15 mars 2000 relatif à la réduction du temps de travail des directeurs de salles de cinéma

Avenant n° 23 du 28 janvier 2000 relatif au repos quotidien

Avenant n° 24 du 15 mars 2000 relatif aux pauses et aux coupures

Avenant n° 26 du 30 avril 2001 relatif aux heures de délégation

Avenant n° 28 du 18 juin 2002 relatif à l'âge de départ en retraite

Avenant n° 35 du 5 janvier 2005 relatif à la journée de solidarité

Avenant n° 36 du 5 janvier 2005 relatif au repos quotidien

Accord des 5 et 26 janvier 2005 relatif à la création d'une CPNEF

Avenant n° 40 du 9 mai 2006 relatif au remboursement de nettoyage de vêtements

Adhésion par lettre du 30 juillet 2008 de l'UNSA spectacle et communication à des textes complémentaires

Avenant n° 45 du 22 mars 2011 relatif au congé de paternité

Avenant n° 46 du 22 mars 2011 relatif au remboursement des frais pour réunions paritaires

Avenant n° 49 du 11 juillet 2012 relatif à la création d'une commission paritaire nationale de validation

Avenant n° 52 du 19 mars 2014 relatif au temps partiel

Avenant n° 1 du 30 janvier 2015 à l'accord du 15 mars 2000 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail des directeurs de salles de cinéma

Accord du 16 septembre 2015 relatif à la mise en place des garanties frais de santé

Avenant n° 55 du 20 octobre 2015 relatif aux salaires minima, primes et réduction du temps de travail au 1er octobre 2015

Avenant n° 56 du 7 septembre 2016 relatif au remboursement des frais pour réunions paritaires

Textes Salaires consultation gratuite

Avenant n° 29 du 11 mars 2003 relatif aux salaires

Avenant n° 38 du 9 mai 2006 relatif aux salaires (modification de coefficient)

Avenant n° 39 du 9 mai 2006 relatif aux salaires et primes

Avenant n° 41 du 17 janvier 2008 relatif aux salaires et aux primes

Avenant n° 42 du 16 juillet 2008 relatif aux salaires et aux primes pour 2008

Avenant n° 43 du 15 janvier 2009 relatif aux salaires minima et aux coefficients

Accord « Salaires » n° 44 du 9 juin 2010

Avenant n° 47 du 19 janvier 2012 relatif aux salaires minima pour l'année 2012

Avenant n° 51 du 27 novembre 2012 relatif aux salaires minima et aux primes au 1er décembre 2012

Avenant n° 53 du 3 juillet 2014 relatif aux salaires minima, aux indemnités et aux primes au 1er août 2014

Avenant n° 57 du 29 novembre 2016 relatif aux salaires minima au 1er décembre 2016

Avenant n° 58 du 24 janvier 2017 relatif aux salaires minima, aux indemnités et aux primes au 1er janvier 2017

Textes Extensions consultation gratuite

Arrêté portant extension de la convention collective nationale de l'exploitation cinématographique. JONC 25 novembre 1986.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'exploitation cinématographique. JORF 9 mars 1989.

Arrêté portant extension d'un accord à la convention collective nationale de l'exploitation cinématographique. JORF 19 décembre 1997.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'exploitation cinématographique. JORF 30 mars 2000.

Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'exploitation cinématographique. JORF 22 novembre 2000.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'exploitation cinématographique. JORF 9 août 2001.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'exploitation cinématographique. JORF 15 février 2002.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'exploitation cinématographique (n° 1307). JORF 23 mars 2004.

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de l'exploitation cinématographique (n° 1307). JORF 27 avril 2005.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'exploitation cinématographique (n° 1307). JORF 14 juillet 2005.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'exploitation cinématographique (n° 1307). JORF 14 juillet 2005.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'exploitation cinématographique (n° 1307). JORF 26 juillet 2005.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'exploitation cinématographique (n° 1307). JORF 30 août 2005.

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de l'exploitation cinématographique (n° 1307). JORF 16 février 2007.