Formation professionnelle Accord du 5 avril 2007 relatif à la formation professionnelle

PréambuleEn vigueur étendu

Article 1 - Plan de formationEn vigueur étendu

Article 1.1 - Actions d'adaptationEn vigueur étendu

Article 1.2 - Actions liées à l'évolution des emploisEn vigueur étendu

Article 1.3 - Développement des compétences dans le cadre du plan de formationEn vigueur étendu

Article 1.3.1 - Actions menées pendant le temps de travailEn vigueur étendu

Article 1.3.2 - Actions menées en tout ou partie hors temps de travailEn vigueur étendu

Priorités de la formation professionnelle dans le cadre du plan de formation

• Article 1.4En vigueur étendu

• Article 1.5En vigueur étendu

Article 2 - La professionnalisationEn vigueur étendu

Article 2.1 - Les contrats de professionnalisationEn vigueur étendu

Article 2.1.1 - ObjectifsEn vigueur étendu

Article 2.1.2 - Publics éligiblesEn vigueur étendu

Article 2.1.3 - Liste non hiérarchisée des qualifications prioritairesEn vigueur étendu

Article 2.1.4 - Rémunérations minimalesEn vigueur étendu

Article 2.1.5 - Conditions de prise en chargeEn vigueur étendu

Article 2.1.6 - CaractéristiquesEn vigueur étendu

Article 2.1.6.1 - Nature du contratEn vigueur étendu

Article 2.1.6.2 - Durée du contrat ou de l'action de professionnalisationEn vigueur étendu

Article 2.1.6.3 - Durée de la formationEn vigueur étendu

Article 2.1.7 - Missions confiées à la CPNE dans le cadre des contrats de professionnalisationEn vigueur étendu

Article 2.1.8 - TutoratEn vigueur étendu

Article 2.1.9 - Exécution du contrat de professionnalisationEn vigueur étendu

Article 2.2 - Les périodes de professionnalisationEn vigueur étendu

Article 2.2.1 - Publics et objectifsEn vigueur étendu

Article 2.2.2 - Liste non hiérarchisée des publics prioritairesEn vigueur étendu

Article 2.2.3 - Parcours personnalisé de professionnalisationEn vigueur étendu

Article 2.2.4 - Liste non hiérarchisée des qualifications ou des formations accessibles prioritairementEn vigueur étendu

Article 2.2.5 - Modalités de mise en oeuvreEn vigueur étendu

Article 2.2.6 - Missions confiées à la CPNE dans le cadre des périodes de professionnalisationEn vigueur étendu

Article 3 - L'entretien professionnelEn vigueur étendu

Article 3.1 - Objet de l'entretien professionnelEn vigueur étendu

Article 3.2 - Déroulement de l'entretien professionnelEn vigueur étendu

Article 3.3 - Passeport formationEn vigueur étendu

Le droit individuel à la formation (DIF)

• Le crédit d'heures DIF

  • Article 4.1.1 - Acquisition du DIFEn vigueur étendu

  • Article 4.1.2 - Modalités pratiquesEn vigueur étendu

Article 4.2 - La mise en oeuvre du DIFEn vigueur étendu

Article 4.3 - La procédure de demande de DIFEn vigueur étendu

Article 4.4 - Les actions prioritairesEn vigueur étendu

Article 4.5 - Prise en charge des fraisEn vigueur étendu

Article 4.6 - Le DIF et la rupture du contrat de travailEn vigueur étendu

Validation des acquis de l'expérience (VAE)

• Article 5.1 - Dispositif de validation des acquis de l'expérienceEn vigueur étendu

• Article 5.2 - Information et aide aux démarches individuellesEn vigueur étendu

• Article 5.3 - Mise en oeuvre de la VAEEn vigueur étendu

Article 6 - Le financement de la formation professionnelle tout au long de la vieEn vigueur étendu

Article 6.1 - Désignation de l'OPCA de la brancheEn vigueur étendu

Cabinets employant moins de 10 salariés

• Article 6.2En vigueur étendu

• Article 6.2.1En vigueur étendu

• Article 6.2.2En vigueur étendu

Cabinets de 10 salariés et plus

• Article 6.3En vigueur étendu

• Article 6.3.1En vigueur étendu

• Article 6.3.2En vigueur étendu

Article 6.4 - Utilisation de la contribution professionnalisationEn vigueur étendu

Article 6.5 - Tableau récapitulatif des cotisations selon l'effectifEn vigueur étendu

Article 7 - Observatoire prospectif des métiers et des qualificationsEn vigueur étendu

Article 8 - AbrogationEn vigueur étendu

Durée. - Formalités. - Révision. - Dénonciation

• Article 9.1 - Durée. - DépôtEn vigueur étendu

• Article 9.2 - RévisionEn vigueur étendu

• Article 9.3 - DénonciationEn vigueur étendu