Dernière mise à jour 24/05/2012
Textes Attachés consultation gratuite
Création d'emploi par la réduction de la durée effective du temps de travail Accord du 13 janvier 1999
Patrons signataires:
Experts-comptables de France ;
IFEC-UNCC.
CFDT ;
CFE-CGC ;
CFTC ;
CGT.
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Article 1er : Clauses obligatoiresEn vigueur étendu
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Article 2 : Aménagement des horairesEn vigueur étendu
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Article 3 : Suivi des engagements du cabinetEn vigueur étendu
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Article 4 : Situation des professionnels libéraux salariésEn vigueur étendu
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Article 5 : Réduction du temps de travail et temps partielEn vigueur étendu
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Article 6 : Accord particulier de cabinetEn vigueur étendu
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Article 7 : Durée et révisionEn vigueur étendu
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PréambuleEn vigueur étendu