Convention collective nationale du 9 décembre 1974 Convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes du 9 décembre 1974. Etendue par arrêté du 30 mai 1975 JONC 12 juin 1975.

Préambule

• Article En vigueur étendu

• Article En vigueur non étendu

I. - Dispositions générales

• Objet

  • Article 1.0En vigueur étendu

  • Article 1.0En vigueur non étendu

• Article 1.1 - Champ d'application professionnel et territorialEn vigueur étendu

• Article 1.2 - Durée et date d'effetEn vigueur étendu

• Article 1.3 - Dénonciation et révisionEn vigueur étendu

II. - Relations collectives de travail

• 2.1. Règles de fonctionnement de la négociation de la convention collective nationale

  • Article 2.1.1En vigueur étendu

  • Article 2.1.2En vigueur étendu

  • Article 2.1.3En vigueur étendu

• 2.2. Règles de fonctionnement de la négociation au sein du cabinetEn vigueur étendu

• 2.3. Liberté syndicaleEn vigueur étendu

• 2.4. Institutions représentatives du personnelEn vigueur étendu

III - Avantages acquisEn vigueur étendu

IV. - Classification

• 4. Economie généraleEn vigueur étendu

• 4.1. La grille générale des emplois (annexe A)

  • Article En vigueur étendu

  • Article En vigueur non étendu

• 4.2. Grille des membres de l'ordre des experts-comptables et de la compagnie des commissaires aux comptes (annexe B) (1)En vigueur étendu

• 4.6. RévisionEn vigueur étendu

V. - Rémunération

• 5.1. Composantes de la rémunérationEn vigueur étendu

• 5.1. Composantes de la rémunération En vigueur étendu

• 5.2. Salaires effectifs En vigueur étendu

• 5.2. Salaires effectifs En vigueur étendu

• 5.2. Salaires effectifs En vigueur étendu

• 5.3. Egalité professionnelleEn vigueur étendu

• 5.4. Rémunération minimale des membres de l'Ordre et de la CompagnieEn vigueur étendu

VI. - Contrat de travail

• Article 6 - EngagementEn vigueur étendu

• Article 6.0.1 - Personnel temporaireEn vigueur étendu

• Article 6.1 - Période d'essaiEn vigueur étendu

• Rupture

  • Article 6.2En vigueur étendu

  • Article 6.2En vigueur étendu

• Article 6.3 - Loyauté et respect de la clientèleEn vigueur étendu

VII. - Congés payés - Maladies - Accidents du travail - Maternité

• 7. Congés annuelsEn vigueur étendu

• 7.1. Congés spéciaux de courte duréeEn vigueur étendu

• 7.2. Incidence de la maladie sur le contrat de travailEn vigueur étendu

• 7.3. Garantie de ressources en cas de maladie ou d'accident de travailEn vigueur étendu

• 7.4. Régime de prévoyanceEn vigueur étendu

VIII. - Durée, aménagement des temps de travail, conditions de travail

• Article 8.1 - 8.1. Durée conventionnelleEn vigueur étendu

• 8.1.1. DéfinitionsEn vigueur étendu

• 8.1.2. Définition du temps de travail effectif

  • Article En vigueur étendu

  • Article En vigueur non étendu

• 8.1.3. Temps de trajet et de déplacementEn vigueur étendu

• 8.1.4. Temps de formation et de documentationEn vigueur étendu

• 8.1.5. Affichage des horaires et contrôle des tempsEn vigueur étendu

• 8.2.1 Horaire collectifEn vigueur étendu

• 8.2.2. Modulation du temps de travailEn vigueur étendu

• 8.2.3. Repos compensateursEn vigueur étendu

• 8.2.4. Ponts et récupérationEn vigueur étendu

• 8.2.5. Aménagement des temps de travailEn vigueur étendu

• 8.2.6. Horaires individualisésEn vigueur étendu

• 8.2.7. Compte épargne tempsEn vigueur étendu

• 8.3.1. Pause journalièreEn vigueur étendu

• 8.3.2. Repos quotidienEn vigueur étendu

• 8.3.3. Repos hebdomadaireEn vigueur étendu

• 8.3.4. Jours fériésEn vigueur étendu

• 8.4. Temps partiel

  • Article En vigueur étendu

  • Article En vigueur non étendu

• 8.5. Autres conditions de travail

  • 8.5.1. Clause de non-concurrenceEn vigueur étendu

  • 8.5.2. Secret professionnelEn vigueur étendu

  • 8.5.3. Régimes de retraiteEn vigueur étendu

IX. - Apprentissage et foramtion professionnelle - Emploi, insertion et formation professionnelle

• Article 9.3.1 - Le tuteurEn vigueur étendu

• Article 9.3.2 - Contrats de qualificationEn vigueur étendu

• Article 9.3.3 - Contrats d'adaptationEn vigueur étendu

• Article 9.3.4 - Contrôle des acquisEn vigueur étendu

• Article 9.3.6 - Rémunération des titulaires d'un contrat de formation en alternanceEn vigueur étendu

X. - Commissions paritaires

• 10.1. Commission nationale paritaire de conciliationEn vigueur étendu

• 10.2. Commission nationale paritaire d'interprétationEn vigueur étendu

• 10.3. Siège social - SecrétariatEn vigueur étendu

• 10.4. Commission paritaire de l'emploi et de la formation professionnelleEn vigueur étendu