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Textes Attachés consultation gratuite

35 HEURES ET AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Avenant n° 23 du 13 janvier 1999

Patrons signataires:

Organisations patronales :
IFEC - UNCC ;
Experts-comptables de France.

Syndicats signataires:

Syndicats de salariés :
CFTC ;
CFE - CGC ;
CFDT ;
CGT.