Dernière mise à jour 24/05/2012
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Texte de base consultation gratuite
Convention collective nationale des entreprises d'expertises en matière d'évaluations industrielles et commerciales du 7 décembre 1976. Etendue par arrêté du 5 juillet 1977 JONC 31 juillet 1977.
Organisations adhérentes signataires:
La fédération des sociétés d'expertise, 37, rue de la Rochefoucauld, 75009 Paris, par lettre du 9 février 2011 (BO n°2011-9)
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Titre I : Dispositions générales
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Chapitre Ier : Champ d'application
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Chapitre II : Durée-Dénonciation-Révision
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Chapitre III : Liberté syndicale-Liberté d'opinion
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Chapitre IV : Délégués du personnel
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Chapitre V : Comités d'entreprise
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Titre II : Rémunération du travail
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Article 17 - Chapitre Ier : Définition et nomenclature des emplois et fonctionsEn vigueur étendu
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Chapitre II : Salaires du personnel administratif
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Chapitre III : Salaires du personnel technique et commercial
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Titre III : Conditions générales de travail
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Chapitre Ier : Formation du contrat de travail-Embauchage
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Chapitre II : Durée et horaire du travail du personnel administratif
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Chapitre III : Affectation temporaire
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Article 34 - Chapitre IV : PromotionEn vigueur étendu
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Chapitre V : Organisation du travail-Discipline générale
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Chapitre VI : Congés payés
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Chapitre VII : Maladie
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Chapitre VIII : Cures thermales
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Chapitre IX : Congé de maternité et d'adoption
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Chapitre X : Service national-Périodes de réserve
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Article 59 (1) - Chapitre XI : Permissions exceptionnellesEn vigueur étendu
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Chapitre XII : Rupture ou cessation du contrat de travail Démission-Licenciement-Cessation du contrat de travail Préavis-Indemnités Démission-Licenciement
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Article 67 (1) - Chapitre XII : Rupture ou cessation du contrat de travail Démission-Licenciement-Cessation du contrat de travail Préavis-Indemnités Indemnité de licenciementEn vigueur étendu
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Chapitre XII : Rupture ou cessation du contrat de travail Démission-Licenciement-Cessation du contrat de travail Préavis-Indemnités Départ en retraite
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Article 70 - Chapitre XIII : Retraite et prévoyanceEn vigueur étendu
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Titre IV : Dispositions diverses
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Article 71 - Chapitre Ier : Formation professionnelleEn vigueur étendu
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Article 72 - Chapitre II : Hygiène et sécuritéEn vigueur étendu
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Chapitre III
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Article 77 - Chapitre IV : Avantages acquisEn vigueur étendu
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Chapitre V : Application de la convention collective
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Article 80 - Chapitre VI : Dépôt de la convention collective nationale de travail et date d'effetEn vigueur étendu
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