Retour à convention collective établissements médico-sociaux de l'union intersyndicale des secteurs sanitaires et sociaux


Textes Attachés consultation gratuite

Avenant n° 03-2013 du 22 novembre 2013 relatif à la nomenclature des emplois et aux salaires

Patrons signataires:

L'UNISSS ;

Le SNAMIS ;

Le SISMES,

Syndicats signataires:

La CFDT ;

La CFTC ;

La CFE-CGC ;

La CGT ;

La FNAS CGT-FO,