Dernière mise à jour 23/04/2024
Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 03-2013 du 22 novembre 2013 relatif à la nomenclature des emplois et aux salaires
Patrons signataires:
L'UNISSS ;
Le SNAMIS ;
Le SISMES,
Syndicats signataires:La CFDT ;
La CFTC ;
La CFE-CGC ;
La CGT ;
La FNAS CGT-FO,