Retour à convention collective établissements médico-sociaux de l'union intersyndicale des secteurs sanitaires et sociaux


Textes Attachés consultation gratuite

Avenant n° 04-2016 du 3 juin 2016 relatif à la nomenclature des emplois non cadres

Patrons signataires:

UNISSS Charenton

SNAMIS

SISMES

Syndicats signataires:

CGT

CFDT

CFTC

CFE-CGC

FNAS CGT-FO