Mise en place du régime collectif de prévoyance obligatoire Avenant n° 03-2015 du 22 décembre 2015 relatif à la mise en place du régime collectif de prévoyance obligatoire

ObjetEn vigueur non étendu

Champ d'applicationEn vigueur non étendu

Bénéficiaires du régimeEn vigueur non étendu

Définition des bénéficiairesEn vigueur non étendu

Conditions de travail effectif et d'anciennetéEn vigueur non étendu

FranchiseEn vigueur non étendu

Maintien des garanties en cas de suspension du contrat de travailEn vigueur non étendu

Maintien des garanties en cas de rupture du contrat de travailEn vigueur non étendu

FinancementEn vigueur non étendu

Assiette de la cotisationEn vigueur non étendu

Taux de cotisationEn vigueur non étendu

Evolution des cotisationsEn vigueur non étendu

PrestationsEn vigueur non étendu

Organisme assureurEn vigueur non étendu

RecommandationEn vigueur non étendu

Suivi du régime de prévoyance obligatoireEn vigueur non étendu

Conséquence du changement d'organisme assureurEn vigueur non étendu

Fonds de solidaritéEn vigueur non étendu

PréambuleEn vigueur non étendu

Annexes

• Article En vigueur non étendu

• Article En vigueur non étendu