Convention relative aux établissements médico-sociaux de l'union intersyndicale des secteurs sanitaires et sociaux Convention relative aux etablissements médico-sociaux de l'union intersyndicale des secteurs sanitaires et sociaux (Avenant du 16 mars 2012 relatif à la mise à jour de la convention)

Titre Ier Règles générales

• Champ d'application professionnelEn vigueur non étendu

• Durée. - Révision. - DénonciationEn vigueur non étendu

• DuréeEn vigueur non étendu

• RévisionEn vigueur non étendu

• DénonciationEn vigueur non étendu

• Avantages acquisEn vigueur non étendu

• Modalités de négociation de la commission nationale paritaireEn vigueur non étendu

• Négociation des salairesEn vigueur non étendu

• Organisation : maintien du salaire et remboursement des fraisEn vigueur non étendu

• ContestationsEn vigueur non étendu

Titre II Droit syndical et liberté d'opinion

• Liberté d'opinion et droit d'expressionEn vigueur non étendu

• Liberté d'opinionEn vigueur non étendu

• Droit d'expression des salariésEn vigueur non étendu

• Droit syndicalEn vigueur non étendu

• Section syndicaleEn vigueur non étendu

• Crédit d'heures et délégationsEn vigueur non étendu

• Négociation obligatoireEn vigueur non étendu

• Représentation syndicaleEn vigueur non étendu

• Autorisations d'absenceEn vigueur non étendu

• Congé de formation économique, sociale et syndicaleEn vigueur non étendu

• Fonction syndicaleEn vigueur non étendu

Titre III Instances représentatives du personnel (IRP)

• Délégués du personnel. - Comité d'entreprise ou d'établissement Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

  • Instances représentatives du personnelEn vigueur non étendu

  • Délégués du personnelEn vigueur non étendu

  • Comité d'entreprise ou comité d'établissementEn vigueur non étendu

  • ConstitutionEn vigueur non étendu

  • Attributions du comité d'entreprise ou d'établissementEn vigueur non étendu

  • FinancementEn vigueur non étendu

  • Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travailEn vigueur non étendu

  • Attributions du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travailEn vigueur non étendu

  • Formation des représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travailEn vigueur non étendu

  • Délégation uniqueEn vigueur non étendu

Titre IV Mode et conditions de recrutement

• GénéralitésEn vigueur non étendu

• Diplômes et titresEn vigueur non étendu

• Visite médicaleEn vigueur non étendu

• Période d'essaiEn vigueur non étendu

Titre V Contrat de travail à durée déterminée

• ConditionsEn vigueur non étendu

• Motifs du contratEn vigueur non étendu

• RéglementationEn vigueur non étendu

• Candidat-élève avant formationEn vigueur non étendu

• Passage d'un contrat à durée déterminée à un contrat à durée indéterminéeEn vigueur non étendu

Titre VI Rémunérations

• RémunérationsEn vigueur non étendu

• Egalité des rémunérationsEn vigueur non étendu

• Rémunérations majorées de l'anciennetéEn vigueur non étendu

• Changement d'emploiEn vigueur non étendu

• Bulletins de salaireEn vigueur non étendu

Titre VII Durée et conditions de travail

• Durée du travailEn vigueur non étendu

• Appréciation de la durée du travailEn vigueur non étendu

• EquivalenceEn vigueur non étendu

• Temps partielEn vigueur non étendu

Titre VIII Heures supplémentaires et complémentaires. - Sujétions

• Heures supplémentairesEn vigueur non étendu

• Heures complémentairesEn vigueur non étendu

• Sujétions particulièresEn vigueur non étendu

Titre IX Résiliation ou rupture du contrat de travail. - Préavis

• Résiliation du contrat de travail. - PréavisEn vigueur non étendu

• Indemnité de licenciementEn vigueur non étendu

• Situation des parties pendant le préavisEn vigueur non étendu

Titre X Suspension du contrat de travail

• Absence et suspension du contrat de travailEn vigueur non étendu

• Justification des absencesEn vigueur non étendu

• Absences de courte duréeEn vigueur non étendu

• Absences de longue durée pour cause de maladieEn vigueur non étendu

• Priorité de réembaucheEn vigueur non étendu

• Incapacité permanenteEn vigueur non étendu

• Cession, fusion, changement d'implantationEn vigueur non étendu

Titre XI Licenciement pour motif économique

• Licenciement pour motif économiqueEn vigueur non étendu

• ModalitésEn vigueur non étendu

Titre XII Retraite

• Départ à la retraiteEn vigueur non étendu

• Indemnités de départ à la retraiteEn vigueur non étendu

Titre XIII Congés payés annuels. - Dispositions générales

• Période ouvrant droit au congé payé annuelEn vigueur non étendu

• Durée du congé payé annuelEn vigueur non étendu

• Rémunération du congé payé annuelEn vigueur non étendu

• Rémunération du congé payé annuel pour le salarié travaillant à temps partielEn vigueur non étendu

• Période de référenceEn vigueur non étendu

• Prise du congé payé annuelEn vigueur non étendu

• Fermeture de l'établissementEn vigueur non étendu

• Planning des congés payés annuelsEn vigueur non étendu

• Maladie. - MaternitéEn vigueur non étendu

• Maladie pendant le congé payé annuelEn vigueur non étendu

Titre XIV Congés exceptionnels des secteurs social et médico-social

• Congés exceptionnelsEn vigueur non étendu

• Etablissement du secteur enfanceEn vigueur non étendu

• Etablissement du secteur adulteEn vigueur non étendu

Titre XV Congés de courte durée

• Jours fériésEn vigueur non étendu

• 1er MaiEn vigueur non étendu

• Rémunération du jour fériéEn vigueur non étendu

• Repos dominicalEn vigueur non étendu

• Congés payés exceptionnels pour événement familialEn vigueur non étendu

• Autres congés exceptionnelsEn vigueur non étendu

• Congés pour convenance personnelleEn vigueur non étendu

• Congés de solidarité familialeEn vigueur non étendu

Titre XVI Congés de maladie

• Rémunération annuelleEn vigueur non étendu

• Réouverture des droitsEn vigueur non étendu

• Contrôle médicalEn vigueur non étendu

• Recours après contrôle médicalEn vigueur non étendu

Titre XVII Emplois particuliers

• Services contagieux ou équivalentsEn vigueur non étendu

• RadiologieEn vigueur non étendu

Titre XVIII Congés de maternité et d'adoption

• Congés de maternité et d'adoptionEn vigueur non étendu

• Article 58.1En vigueur non étendu

• Article 58.2En vigueur non étendu

• Congé post-natal ou post-adoptionEn vigueur non étendu

Titre XIX Exécution du service

• Autorité compétenteEn vigueur non étendu

• Organisation générale du travailEn vigueur non étendu

• Emploi du tempsEn vigueur non étendu

• Exécution du travailEn vigueur non étendu

• Affectations provisoiresEn vigueur non étendu

• IndemnitésEn vigueur non étendu

• Vêtements de travailEn vigueur non étendu

• Obligation de confidentialité : discrétion et secret professionnelEn vigueur non étendu

• Règlement intérieurEn vigueur non étendu

Titre XX Sécurité, hygiène

• Médecine du travailEn vigueur non étendu

• Examens médicaux obligatoiresEn vigueur non étendu

• Cas particuliersEn vigueur non étendu

• Installations sanitairesEn vigueur non étendu

Titre XXI Logement

• AttributionEn vigueur non étendu

• PrécaritéEn vigueur non étendu

• Arrêt de la mise à dispositionEn vigueur non étendu

• RèglementEn vigueur non étendu

Titre XXII Fourniture de repas

• Repas à titre gratuitEn vigueur non étendu

• Repas à titre onéreuxEn vigueur non étendu

• Personnel de cuisineEn vigueur non étendu

Titre XXIII Pourboires et gratifications. - Primes et indemnités

• Pourboire et gratificationEn vigueur non étendu

• Prime de service et d'assiduitéEn vigueur non étendu

• Prime de technicitéEn vigueur non étendu

• Prime de sujétion spéciale pour les directeursEn vigueur non étendu

• Prime d'internatEn vigueur non étendu

• Prime de vie chèreEn vigueur non étendu

Titre XXIV Dispositions spécifiques aux cadres

• Personnel concernéEn vigueur non étendu

• Classification du personnel cadreEn vigueur non étendu

• Cadres fonctionnelsEn vigueur non étendu

• Cadres hiérarchiquesEn vigueur non étendu

• Cadres de directionEn vigueur non étendu

• Contrat de travailEn vigueur non étendu

• Période d'essaiEn vigueur non étendu

• PréavisEn vigueur non étendu

• Indemnité de licenciementEn vigueur non étendu

• Durée du travailEn vigueur non étendu

• Article 90.1En vigueur non étendu

• Article 90.2En vigueur non étendu

• Article 90.3En vigueur non étendu

• Arrêt de travailEn vigueur non étendu

• LogementEn vigueur non étendu

• Indemnisation des astreintesEn vigueur non étendu

Titre XXV Commission paritaire nationale d'interprétation, de validation et de conciliation

• Constitution. - CompositionEn vigueur non étendu

• AttributionsEn vigueur non étendu

• Conditions de réunionEn vigueur non étendu

• DélibérationsEn vigueur non étendu

Titre XXVI Règlement intérieur

• Obligations. - Contenu. - PublicitéEn vigueur non étendu

• ObligationEn vigueur non étendu

• ContenuEn vigueur non étendu

• PublicitéEn vigueur non étendu

Titre XXVII Retraite complémentaire

• AffiliationEn vigueur non étendu

• ApplicationEn vigueur non étendu

Article 100 - Titre XXVIII Formation professionnelleEn vigueur non étendu

Titre XXIX Prévoyance

• PrévoyanceEn vigueur non étendu

• Garantie décès. - Invalidité totale et permanente. - Rente éducation En vigueur non étendu

• Rente invalidité-incapacité permanenteEn vigueur non étendu

• FinancementEn vigueur non étendu

AnnexeEn vigueur non étendu