Retour à convention collective établissements médico-sociaux de l'union intersyndicale des secteurs sanitaires et sociaux


Textes Attachés consultation gratuite

Avenant n° 06-2016 du 18 novembre 2016 à la convention collective nationale relatif aux congés pour événements familiaux

Patrons signataires:

UNISSS Charenton

SNAMIS

SISMES

Syndicats signataires:

CFDT

CFTC

CFE-CGC