Retour à convention collective établissements médico-sociaux de l'union intersyndicale des secteurs sanitaires et sociaux


Textes Attachés consultation gratuite

Avenant n° 01-2015 du 14 avril 2015 à l'avenant n° 09-2014 du 30 juin 2014 relatif à la complémentaire santé

Patrons signataires:

UNISSS Charenton ;

SNAMIS ;

SISMES.

Syndicats signataires:

CFDT ;

CFTC ;

CFE-CGC.