Dernière mise à jour 29/03/2024
Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 09-2014 du 30 juin 2014 relatif à la complémentaire santé
Patrons signataires:
UNISSS Charenton ;
SNAMIS ;
SISMES.
Syndicats signataires:CFDT ;
CFTC ;
CFE-CGC.
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ObjetEn vigueur non étendu
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Adhésion du salariéEn vigueur non étendu
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Définition des bénéficiairesEn vigueur non étendu
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Suspension du contrat de travailEn vigueur non étendu
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Caractère obligatoire de l'adhésionEn vigueur non étendu
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Maintien des garanties en cas de rupture du contrat de travailEn vigueur non étendu
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Mutualisation de la portabilité de la couverture en cas de rupture du contrat de travail ouvrant droit à l'assurance chômageEn vigueur non étendu
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Maintien de la couverture du régime de complémentaire santé en application de l'article de la loi EvinEn vigueur non étendu
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FinancementEn vigueur non étendu
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Structure de la cotisationEn vigueur non étendu
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Assiette de la cotisationEn vigueur non étendu
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Taux et répartition des cotisationsEn vigueur non étendu
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PrestationsEn vigueur non étendu
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Suivi du régime de complémentaire frais de santéEn vigueur non étendu
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Organismes assureurs recommandésEn vigueur non étendu
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Modalités de réexamen du régimeEn vigueur non étendu
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Effet et duréeEn vigueur non étendu
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PréambuleEn vigueur non étendu
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Annexes