Dernière mise à jour 27/07/2024
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Établissements médico-sociaux de l'union intersyndicale des secteurs sanitaires et sociaux

IDCC n°405

Article
En vigueur non étendu en date du 21 juin 2013


Paris, le 24 juin 2013.
Messieurs,
Nous vous informons de la signature de la CGT à la CCNT 65 lors de notre commission nationale paritaire du 21 juin 2013.
Vous voudrez bien trouver ci-inclus :
- lettres adressées à la direction générale de l'action du travail (accords collectifs) et à la direction générale de la cohésion sociale (ministère du travail) ;
- courriers adressés aux autres centrales syndicales et feuille de présence du 21 juin 2013.
Veuillez agréer, Messieurs, l'assurance de nos salutations distinguées.