Établissements médico-sociaux de l'union intersyndicale des secteurs sanitaires et sociaux
IDCC n°405
En vigueur non étendu en date du 21 juin 2013
Paris, le 24 juin 2013.
Messieurs,
Nous vous informons de la signature de la CGT à la CCNT 65 lors de notre commission nationale paritaire du 21 juin 2013.
Vous voudrez bien trouver ci-inclus :
- lettres adressées à la direction générale de l'action du travail (accords collectifs) et à la direction générale de la cohésion sociale (ministère du travail) ;
- courriers adressés aux autres centrales syndicales et feuille de présence du 21 juin 2013.
Veuillez agréer, Messieurs, l'assurance de nos salutations distinguées.