Dernière mise à jour 26/04/2024
Retour à convention collective entreprises de vente à distance
Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 6 juillet 2015 relatif au télétravail
Patrons signataires:
SEVCNE ;
SNEVAD.
Syndicats signataires:FNECS CFE-CGC ;
CSFV CFTC ;
FS CFDT ;
USN VAD CFE-CGC.
-
PréambuleEn vigueur non étendu
-
1. Principes générauxEn vigueur non étendu
-
2. Mise en place du télétravailEn vigueur non étendu
-
3. Durée du travailEn vigueur non étendu
-
4. Droits du salarié en période de télétravailEn vigueur non étendu
-
5. Aménagement du poste de travail du salarié en période de télétravailEn vigueur non étendu
-
6. FormationEn vigueur non étendu
-
7. Santé et sécuritéEn vigueur non étendu
-
8. Contrat de travail ou avenant au contratEn vigueur non étendu
-
9. Réversibilité de la situation de salarié en période de télétravailEn vigueur non étendu
-
10. Champ d'applicationEn vigueur non étendu
-
11. SuiviEn vigueur non étendu
-
12. DénonciationEn vigueur non étendu
-
13. Date d'applicationEn vigueur non étendu
-
14. Dépôt. - ExtensionEn vigueur non étendu