Dernière mise à jour 26/04/2024
Retour à convention collective entreprises de vente à distance
Textes Attachés consultation gratuite
Avenant du 16 septembre 2005 relatif aux rémunérations minimales garanties au 1er septembre 2005
Patrons signataires:
Syndicats signataires:
Syndicat national social des entreprises de vente à distance ;
Syndicat des entreprises de vente par catalogue du nord et de l'est de la France.
Syndicats signataires:
Fédération nationale des syndicats du personnel d'encadrement des industries du textile, de l'habillement et connexes CFE-CGC ;
fédération des services CFDT.
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PréambuleEn vigueur étendu
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Article 1er - BarèmesEn vigueur étendu
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Article 2 - Signature de l'accordEn vigueur étendu
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Article 3 - Notification et validité de l'accordEn vigueur étendu
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Article 4 - Formalités de dépôtEn vigueur étendu
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Article 5 - Date d'applicationEn vigueur étendu
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Article 6 - ExtensionEn vigueur étendu