Dernière mise à jour 26/04/2024
Retour à convention collective entreprises de vente à distance
Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 5 octobre 2009 relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences
Patrons signataires:
Syndicat national des entreprises de vente à distance.
Syndicats signataires:FNPEC CFE-CGC.
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Métiers et la prospectiveEn vigueur étendu
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Métiers de la VAD et construction des parcours professionnelsEn vigueur étendu
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Sécurisation des parcours et formation professionnelleEn vigueur étendu
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La GPEC dans les PME et les TPEEn vigueur étendu
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Dialogue social et GPECEn vigueur étendu
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CommunicationEn vigueur étendu
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Champ d'applicationEn vigueur étendu
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Caractère obligatoireEn vigueur étendu
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DénonciationEn vigueur étendu
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Date d'applicationEn vigueur étendu
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Dépôt. - ExtensionEn vigueur étendu
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PréambuleEn vigueur étendu