Dernière mise à jour 26/04/2024
Retour à convention collective entreprises de vente à distance
Textes Attachés consultation gratuite
Avenant du 8 décembre 2004 portant création d'une CPNEFP
Patrons signataires:
Syndicats signataires:
Syndicat national des entreprises de vente à distance ;
Syndicat des entreprises de vente par catalogue du nord et de l'est de la France.
Syndicats signataires:
Fédération nationale des syndicats du personnel d'encadrement des industries du textile, de l'habillement et connexes CFE-CGC ;
Fédération du commerce et des services CGT ;
Fédération des services CFDT ;
Fédération commerce, services et force de vente CFTC ;
Fédération des employés et cadres FO ;
Fédération FO cuirs, textile habillement.
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PréambuleEn vigueur étendu
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Article 1er - MissionsEn vigueur étendu
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Article 2 - CompositionEn vigueur étendu
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Article 3 - FonctionnementEn vigueur étendu
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Article 4 - Présidence - Vice-présidenceEn vigueur étendu
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Article 5 - Fréquence des réunionsEn vigueur étendu
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Article 6 - Indemnisation absences et déplacementsEn vigueur étendu
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Article 7 - RecoursEn vigueur étendu
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Article 8 - Durée de l'avenantEn vigueur étendu
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Article 9 - Notification et validité de l'avenantEn vigueur étendu
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Article 10 - DépôtEn vigueur étendu
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Article 11 - Demande d'extensionEn vigueur étendu
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Article 12 - Date d'applicationEn vigueur étendu