Dernière mise à jour 26/04/2024
Retour à convention collective entreprises des services d'eau et d'assainissement
Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 23 février 2004 portant procès-verbal de la commission de conciliation
Patrons signataires:
CGE ;
SPDE.
CFDT ;
CFTC ;
FO ;
CGC.