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Convention collective nationale des entreprises des services d'eau et d'assainissement du 12 avril 2000 - IDCC 2147 - Brochure 3302 - Consultation gratuite de cette convention collective
Dernière mise à jour 05/11/2024
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Convention collective gratuite
Convention collective gratuite 2147 Entreprises des services d'eau et d'assainissement › Brochur...
Entreprises des services d'eau et d'assainissement
Brochure
JO
n°3302 -
IDCC
n°2147
Texte de base
consultation gratuite
Convention collective nationale des entreprises des services d'eau et d'assainissement du 12 avril 2000
Textes Attachés
consultation gratuite
Annexe II du 12 avril 2000 - Les classifications
Annexe III - Classement des diplômes de l'éducation nationale. Annexe III du 12 avril 2000
Annexe IV - Calendrier des rencontres conventionnelles Annexe IV du 12 avril 2000
Accord du 23 février 2004 portant procès-verbal de la commission de conciliation
Avenant n° 5 du 19 mai 2006 relatif aux moyens du droit syndical
Avenant n° 7 du 26 mars 2008 relatif à la classification des emplois
Avenant n° 9 du 17 novembre 2008 relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences
Accord du 1er décembre 2009 relatif à la participation et à l'épargne salariale
Accord du 2 mars 2010 relatif à la diversité dans l'entreprise
Accord du 1er décembre 2010 relatif à la prévention des risques liés à l'amiante
Adhésion par lettre du 30 mars 2011 du syndicat FO à l'accord sur la prévention des risques liés à l'amiante
Accord du 25 juin 2015 relatif à la formation professionnelle
Textes Salaires
consultation gratuite
Annexe I du 12 avril 2000
Avenant n° 4 du 5 septembre 2005 relatif aux salaires
Avenant n° 6 du 21 décembre 2007 relatif aux salaires minimaux (1)
Avenant n° 8 du 16 mai 2008 relatif aux salaires minimaux
Avenant « Salaires » n° 10 du 9 septembre 2009
Avenant « Salaires » n° 11 du 3 juin 2010
Avenant n° 12 du 30 juin 2011 relatif à la négociation obligatoire sur les salaires
Avenant n° 13 du 27 février 2012 relatif à la négociation annuelle obligatoire portant sur les salaires pour l'année 2012
Avenant n° 14 du 30 décembre 2014 relatif à la négociation annuelle obligatoire sur les salaires pour l'année 2014
Textes Extensions
consultation gratuite
Arrêté portant extension de la convention collective nationale des entreprises des services d'eau et d'assainissement. JORF 31 décembre 2001.
Arrêté portant extension d'un avenant à la la convention collective nationale des services d'eau et d'assainissement. JORF 4 juillet 2002.
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des services d'eau et d'assainissement (n° 2147). JORF 17 octobre 2003.
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises des services d'eau et d'assainissement (n° 2147). JORF 16 septembre 2004.
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises des services d'eau et d'assainissement (n° 2147). JORF 12 août 2005.
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises des services d'eau et d'assainissement (n° 2147). JORF 23 mars 2006.
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises des services d'eau et d'assainissement (n° 2147). JORF 29 octobre 2006.
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