Dernière mise à jour 29/04/2025
Retour à convention collective entreprises des services d'eau et d'assainissement
Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 25 juin 2015 relatif à la formation professionnelle
Patrons signataires:
FP2E ;
FDEI.
Syndicats signataires:CGT-FO ;
BATIMAT-TP CFTC ;
Interco CFDT ;
FDEA CFE-CGC ;
FDSP CGT.
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PréambuleEn vigueur étendu
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Titre Ier Alternance
Article En vigueur étendu
ApprentissageEn vigueur étendu
Contrat de professionnalisation pour les jeunes de moins de 26 ansEn vigueur étendu
Contrat de professionnalisation pour les demandeurs d'emploi de plus de 26 ansEn vigueur étendu
Prise en charge des contrats de professionnalisationEn vigueur étendu
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Titre II Formation tout au long de la vie
Période de professionnalisationEn vigueur étendu
Validation des acquis de l'expérience (VAE)En vigueur étendu
Bilan de compétencesEn vigueur étendu
Accès à la formation des représentants du personnelEn vigueur étendu
Formation et évolution professionnelleEn vigueur étendu
Consolidation des savoirs de baseEn vigueur étendu
Compte personnel de formationEn vigueur étendu
Démarche de certificationEn vigueur étendu
Entretien professionnelEn vigueur étendu
Développement du tutoratEn vigueur étendu
Dispositions financièresEn vigueur étendu
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Titre III Observatoire des métiers et qualifications
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Article 18 - Titre IV Choix de l'OPCAEn vigueur étendu
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Titre V Dispositions diverses
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Annexe