Dernière mise à jour 10/09/2024
Retour à convention collective entreprises des services d'eau et d'assainissement
Textes Salaires consultation gratuite
Avenant n° 14 du 30 décembre 2014 relatif à la négociation annuelle obligatoire sur les salaires pour l'année 2014
Patrons signataires:
La FP2E ;
La FDEI,
Syndicats signataires:La CFDT Interco ;
La CGT ;
La CGT-FO ;
La fédération BATIMAT-TP CFTC ;
La FDEA CFE-CGC,
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Article En vigueur étendu
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Salaires minimauxEn vigueur étendu
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Compensation de l'astreinteEn vigueur étendu
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Egalité de rémunération entre les femmes et les hommes (art. L. 2241-9 du code du travail)En vigueur étendu
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Information des organisations syndicalesEn vigueur étendu
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Extension et prise d'effetEn vigueur étendu