Retour à convention collective entreprises des services d'eau et d'assainissement


Textes Attachés consultation gratuite

Accord du 1er décembre 2010 relatif à la prévention des risques liés à l'amiante

Patrons signataires:

La FP2E ;

La FDEI,

Syndicats signataires:

La CFDT ;

La CFE-CGC,

Organisations adhérentes signataires:


L'union nationale FO des distributeurs d'eau, 91, rue Paulin, 33029 Bordeaux, par lettre du 30 mars 2011 (BO n°2011-38)