Dernière mise à jour 26/04/2024
Retour à convention collective entreprises des services d'eau et d'assainissement
Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 1er décembre 2010 relatif à la prévention des risques liés à l'amiante
Patrons signataires:
La FP2E ;
La FDEI,
Syndicats signataires:La CFDT ;
La CFE-CGC,
Organisations adhérentes signataires:
L'union nationale FO des distributeurs d'eau, 91, rue Paulin, 33029 Bordeaux, par lettre du 30 mars 2011 (BO n°2011-38)
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Exposé
Article En vigueur non étendu
Champ d'applicationEn vigueur non étendu
Contenus différenciés de la formationEn vigueur non étendu
Contenu de la formation pour les personnels d'encadrementEn vigueur non étendu
Contenu de la formation pour les opérateursEn vigueur non étendu
Evaluation des acquis en vue de la délivrance de l'attestation de formationEn vigueur non étendu
Prise d'effetEn vigueur non étendu