Formation professionnelle Accord du 30 juin 2011 relatif à la formation professionnelle

PréambuleEn vigueur étendu

I. - Dispositions générales

• Champ d'applicationEn vigueur étendu

• Durée, entrée en vigueur et extensionEn vigueur étendu

• RévisionEn vigueur étendu

• DénonciationEn vigueur étendu

II. - Instances de la formation professionnelle

• Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP)En vigueur étendu

• Observatoire prospectif des métiers et des qualificationsEn vigueur étendu

• Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP)En vigueur étendu

• Organisme collecteurEn vigueur étendu

III. - Information et orientation des salariés

• Article En vigueur étendu

• Bilan de compétencesEn vigueur étendu

• Validation des acquis de l'expérience (VAE)En vigueur étendu

IV. - Plan de formation

• Orientations de la formation professionnelleEn vigueur étendu

• Information des salariésEn vigueur étendu

• Mise en oeuvre des actions de formationEn vigueur étendu

V. - Droit individuel à la formation (DIF)

• Article En vigueur étendu

• Publics et actions de formation prioritairesEn vigueur étendu

• Mise en oeuvreEn vigueur étendu

• Modalités de prise en charge du DIFEn vigueur étendu

VI. - Congé individuel de formation (CIF)En vigueur étendu

VII. - Période de professionnalisation

• Article En vigueur étendu

• Publics et actions prioritairesEn vigueur étendu

• Mise en oeuvre des périodes de professionnalisationEn vigueur étendu

VIII. - Contrat de professionnalisation

• Article En vigueur étendu

• Modalités du contrat de professionnalisationEn vigueur étendu

• Durée du contratEn vigueur étendu

• Priorité en matière de contrats de professionnalisationEn vigueur étendu

• Rémunération du salariéEn vigueur étendu

IX. - Dispositions communes aux contrats et périodes de professionnalisation

• Dispositions financièresEn vigueur étendu

• TutoratEn vigueur étendu

X. - Accès spécifique à la formation en faveur de certains salariés

• Egalité professionnelle entre hommes et femmes dans l'accès à la formation professionnelleEn vigueur étendu

• Insertion et formation professionnelle des travailleurs handicapésEn vigueur étendu

AnnexeEn vigueur étendu