Convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de navigation Convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de navigation du 14 septembre 2010

Titre Ier Dispositions générales

• Champ d'applicationEn vigueur étendu

• Entrée en vigueur et duréeEn vigueur étendu

• Modes d'évolution de la convention collectiveEn vigueur étendu

• Interprétation et application de la conventionEn vigueur étendu

Titre II Dialogue social

• Commission paritaireEn vigueur étendu

• Droit syndicalEn vigueur étendu

• Institutions représentativesEn vigueur étendu

• Heures de délégation minimum mensuelles (sauf dispositions légales, réglementaires ou conventionnelles plus favorablesEn vigueur étendu

Titre III Contrat de travail

• EmbaucheEn vigueur étendu

• Période d'essaiEn vigueur étendu

• Principes généraux : non-discriminationEn vigueur étendu

• SanctionsEn vigueur étendu

• Rupture du contrat de travailEn vigueur étendu

Titre IV Gestion des ressources humaines

• ClassificationEn vigueur étendu

• EvaluationEn vigueur étendu

• MobilitéEn vigueur étendu

Article 5.1 - Titre V RémunérationEn vigueur étendu

Titre VI Garanties sociales

• Article En vigueur étendu

• Maladie. - AccidentEn vigueur étendu

• Maternité, paternité et adoptionEn vigueur étendu

• Décès et invaliditéEn vigueur étendu

Titre VII Temps de travail

• Congés payés et jours fériésEn vigueur étendu

• Travail à temps partielEn vigueur étendu

Article 8.1 - Titre VIII Formation professionnelleEn vigueur étendu

Article 9.1 - Titre IX Avantages acquisEn vigueur étendu

Article 10.1 - Titre X Procédure de conciliation en cas de conflits collectifsEn vigueur étendu