Dernière mise à jour 08/05/2024
Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 2 juillet 2015 relatif à la formation professionnelle
Patrons signataires:
SEDIMA ;
DLR ;
FNAR.
Syndicats signataires:FM CFE-CGC ;
FGMM CFDT ;
FNSM CFTC ;
FCM FO.
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Article En vigueur étendu
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Politique de formationEn vigueur étendu
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Contrat de professionnalisationEn vigueur étendu
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Période de professionnalisationEn vigueur étendu
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Compte personnel de formation (CPF)En vigueur étendu
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Préparation opérationnelle à l'emploi (POE)En vigueur étendu
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Entretien professionnelEn vigueur étendu
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Passeport d'orientation, de formation et de compétencesEn vigueur étendu
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Mesures d'accompagnement en faveur des entreprisesEn vigueur étendu
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Moyens reconnus aux délégués syndicaux et aux membres des comités d'entreprise pour l'accomplissement de leur mission dans le domaine de la formationEn vigueur étendu
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Clause de dédit formationEn vigueur étendu
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Dispositions finalesEn vigueur étendu
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PréambuleEn vigueur étendu