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Entreprises de la maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes, dite SDLM

Brochure JO n°3131 - IDCC n°1404

Texte de base consultation gratuite

Convention collective nationale métropolitaine des entreprises de la maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes, dite SDLM du 23 avril 2012

Textes Attachés consultation gratuite

Barème national des salaires - CCN du 30 octobre 1969

Avenant n° 40 du 10 décembre 1987 relatif à la mutualisation du risque maladie-accident

Avenant n° 40 bis du 2 mars 1988 relatif aux dispositions complémentaires à l'avenant n° 40

Avenant n° 50 du 10 juin 1992 relatif aux certificats de qualification professionnelle

Avenant n° 63 du 21 février 1996 relatif à l'extension de la garantie décès aux salariés partis en préretraite dans le cadre de l'accord interprofessionnel du 6 septembre 1995

Accord du 1er octobre 1996 relatif à la durée, l'aménagement et la réduction du temps de travail

Avenant n° 40 ter du 10 décembre 1997 relatif à la mutualisation du risque maladie-accident

Accord du 22 janvier 1999 relatif à la durée, à l'aménagement et à la réduction du temps de travail

Avenant n° 3 du 20 décembre 2000 à l'accord du 22 janvier 1999 relatif à l'ARTT

Avenant n° 4 du 25 septembre 2003 relatif à l'avenant ARTT du 22 janvier 1999

Accord du 18 novembre 2003 relatif à la formation à la prévention des risques liés à l'amiante

Avenant n° 74 du 29 juin 2004 relatif à l'indemnité de départ à la retraite

Accord du 4 février 2005 portant création de l'observatoire des métiers et des qualifications

Accord du 28 juin 2005 relatif à la fonction tutorale

Avenant n° 5 du 19 janvier 2006 à l'accord du 22 janvier 1999 relatif à l'ARTT

Accord du 28 septembre 2006 relatif au temps choisi

Avenant n° 5 du 3 juillet 2007 à l'avenant n° 40 relatif à la prévoyance

Accord du 17 avril 2008 relatif à la clause de non-concurrence

Accord du 4 juillet 2008 relatif à l'égalité professionnelle et à la mixité des emplois

Avenant du 4 février 2009 relatif au champ d'application et au champ professionnel

Accord du 4 février 2009 relatif à l'emploi des personnes handicapées

Accord du 16 juin 2009 relatif à la mise en oeuvre de la nouvelle classification

Avenant n° 81 du 16 juin 2009 portant modification de la période d'essai

Avenant n° 6 du 15 juillet 2009 à l'avenant n° 40 relatif à la prévoyance

Accord du 15 juillet 2009 relatif à l'emploi des seniors

Accord du 16 juin 2009 dit de substitution

Avenant du 20 novembre 2009 à l'accord du 15 juillet 2009 relatif à l'emploi des seniors dans les entreprises de 50 à moins de 300 salariés

Adhésion par lettre du 22 décembre 2009 de la fédération métallurgie CFE-CGC à l'accord du 15 juillet 2009

Accord du 20 novembre 2009 relatif aux versements au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) visés à l'article L. 6332-19

Accord du 17 juin 2010 relatif au financement du dialogue social

Accord du 14 septembre 2010 relatif à la commission paritaire de validation des accords collectifs

Avenant du 16 décembre 2010 relatif à la prévoyance

Avenant du 16 décembre 2010 relatif à la classification des emplois

Accord du 8 mars 2011 relatif à la suppression des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes

Accord du 14 septembre 2011 relatif au dialogue social dans les entreprises autres qu'artisanales

Avenant du 24 novembre 2011 relatif à l'apprentissage

Rectificatif au Bulletin officiel n° 2011-36 du 1er octobre 2011

Avenant du 24 janvier 2012 à l'accord du 17 avril 2008 relatif à la clause de non-concurrence

Avenant du 24 janvier 2012 à l'accord du 22 janvier 1999 relatif à l'aménagement du temps de travail

Avenant du 24 janvier 2012 modifiant la convention

Avenant du 20 mars 2012 relatif aux classifications

Avenant n° 7 du 26 juin 2012 à l'avenant n° 40 du 10 décembre 1987 relatif à la prévoyance

Avenant du 8 février 2013 relatif aux classifications

Avenant du 8 février 2013 modifiant l'article 26 des conditions générales de la convention

Accord du 26 mars 2013 relatif au compte épargne-temps

Accord du 6 juin 2013 relatif à la collecte et au financement de la formation professionnelle

Accord du 29 octobre 2013 relatif au contrat de génération

Avenant du 29 octobre 2013 à l'accord du 17 avril 2008 relatif à la clause de non-concurrence

Avenant n° 1 du 3 décembre 2013 à l'accord du 20 novembre 2009 relatif à la contribution versée au FPSPP

Avenant n° 2 du 28 janvier 2014 relatif aux salaires minimaux au 1er février 2014

Avenant n° 1 du 13 mai 2014 relatif au temps partiel

Avenant n° 6 du 13 mai 2014 à l'accord du 22 janvier 1999 relatif à la durée, à l'aménagement et à la réduction du temps de travail

Avenant n° 8 du 1er juillet 2014 à l'avenant n° 40 du 10 décembre 1987 relatif à la mutualisation du risque maladie-accident

Avenant n° 1 du 13 mai 2014 à l'accord du 14 septembre 2011 relatif au dialogue social

Avenant n° 9 du 23 janvier 2015 à l'avenant n° 40 du 10 décembre 1987 modifié relatif à la mutualisation du risque maladie-accident

Accord du 17 juin 2015 relatif au pacte de responsabilité

Avenant du 2 juillet 2015 à l'accord du 6 juin 2013 relatif à la collecte et au financement de la formation professionnelle

Accord du 2 juillet 2015 relatif aux remboursements complémentaires de frais de santé

Accord du 2 juillet 2015 relatif à la formation professionnelle

Avenant n° 2 du 28 octobre 2015 relatif à la révision de l'article 7.14 « CQP » de la convention

Avenant n° 1 du 16 février 2016 à l'accord du 2 juillet 2015 relatif à la formation professionnelle

Avenant n° 2 du 16 février 2016 à l'accord du 2 juillet 2015 relatif à la formation professionnelle

Avenant n° 7 du 16 février 2016 à l'accord du 22 janvier 1999 relatif à la durée, à l'aménagement et à la réduction du temps de travail

Avenant n° 1 du 12 avril 2016 relatif à l'accord remboursements frais de santé

Avenant n° 2 du 21 février 2017 à l'accord du 14 septembre 2011 relatif au dialogue social

Avenant n° 3 du 21 février 2017 à l'accord du 2 juillet 2015 relatif à la formation professionnelle

Textes Salaires consultation gratuite

Avenant n° 76 du 20 septembre 2005 relatif aux salaires

Avenant n° 77 du 4 juillet 2006 relatif aux salaires

SALAIRES - Avenant n° 79 du 3 juillet 2007 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2007

Avenant n° 80 du 4 juillet 2008 relatif aux salaires au 1er juillet 2008

Avenant n° 82 du 15 juillet 2009 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2009

Avenant n° 83 du 16 avril 2010 relatif aux salaires au 1er avril 2010

Avenant n° 84 du 11 février 2011 relatif aux salaires minima pour l'année 2011

Avenant n° 85 du 24 janvier 2012 relatif aux salaires minima pour l'année 2012

Avenant n° 87 du 26 juin 2012 relatif aux salaires minima au 1er novembre 2012

Avenant n° 3 du 23 janvier 2015 relatif aux salaires minimaux au 1er février 2015

Avenant n° 4 du 16 février 2016 relatif aux salaires minimaux au 1er mars 2016

Avenant n° 5 du 21 février 2017 relatif aux salaires minimaux au 1er mars 2017

Textes Extensions consultation gratuite

Arrêté portant extension d'un accord portant mise à jour de la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d'espaces verts et d'avenants à cette convention. JORF 2 août 1986.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d'espaces verts et d'avenants à cette convention. JORF 23 septembre 1986.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d'espaces verts et d'avenants à cette convention. JORF 12 juin 1987.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d'espaces verts et d'avenants à cette convention. JORF 1er juillet 1987.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d'espaces verts et d'avenants à cette convention. JORF 14 octobre 1987.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d'espaces verts et d'avenants à cette convention. JORF 3 novembre 1987.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d'espaces verts. JORF 28 avril 1988.

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d'espaces verts. JORF 15 juin 1988.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d'espaces verts. JORF 5 janvier 1989.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d'espaces verts. JORF 20 juillet 1989.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d'espaces vert. JORF 28 décembre 1989.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d'espaces verts. JORF 26 juin 1990.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d'espaces verts. JORF 14 novembre 1990.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d'espaces verts. JORF du 10 juillet 1991.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d'espaces verts. JORF 17 octobre 1991.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d'espaces verts. JORF 18 juillet 1992.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d'espaces verts. JORF 17 décembre 1992.

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d'espaces verts. JORF 13 février 1993.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d'espaces verts. JORF 4 novembre 1993.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d'espaces verts. JORF 7 juillet 1994.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardin et d'espaces verts. JORF 1er décembre 1994.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardin et d'espaces verts. JORF 23 avril 1995.

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardin et d'espaces verts. JORF 11 novembre 1995.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardin et d'espaces verts. JORF 11 novembre 1995.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardin et d'espaces verts. JORF 6 février 1996.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardin et d'espaces verts. JORF 14 mai 1996.

Arrêté modifiant un arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardin et d'espaces verts. JORF 29 juin 1996.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardin et d'espaces verts. JORF 6 juillet 1996.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardin et d'espaces verts. JORF 8 novembre 1996.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardin et d'espaces verts. JORF 29 mars 1997.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardin et d'espaces verts. JORF 23 avril 1997.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardin et d'espaces verts. JORF 21 mars 1998.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardin et d'espaces verts. JORF 7 mai 1998.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardin et d'espaces verts. JORF 17 juin 1998.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardin et d'espaces verts. JORF 24 octobre 1998.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardin et d'espaces verts. JORF 1er avril 1999.

Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardin et d'espaces verts. JORF 17 avril 1999.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardin et d'espaces verts. JORF 5 avril 2000.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardin et d'espaces verts. JORF 25 mars 2000.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardin et d'espaces verts. JORF 9 août 2000.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardin et d'espaces verts. JORF 26 août 2000.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardin et d'espaces verts. JORF 24 janvier 2001.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardin et d'espaces verts. JORF 31 juillet 2001.

Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardin et d'espaces verts. JORF 31 juillet 2001.

Arrêté portant extension de trois avenants à la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardin et d'espaces verts. JORF 29 mai 2004.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardin et d'espaces verts (n° 1404) JORF 30 juin 2004.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardin et d'espaces verts (n° 1404) JORF 21 novembre 2004.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardin et d'espaces verts (n° 1404) JORF 11 janvier 2005.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardin et d'espaces verts (n° 1404) JORF 5 mai 2005.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardin et d'espaces verts (n° 1404) JORF 20 août 2005.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardin et d'espaces verts (n° 1404) JORF 23 octobre 2005.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardin et d'espaces verts (n° 1404) JORF 1er mars 2006.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardin et d'espaces verts (n° 1404). JORF 1er mars 2006.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardin et d'espaces verts (n° 1404). JORF 15 avril 2006.

Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardin et d'espaces verts (n° 1404). JORF 4 novembre 2006.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardin et d'espaces verts (n° 1404). JORF 22 décembre 2006.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardin et d'espaces verts (n° 1404). JORF 17 juillet 2007.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d'espaces verts (n° 1404). JORF 8 août 2007.