Annexe à l'article 58 Annexe à l'article 58 relative à l'avenant n° 7 du 1er mars 1974

Hygiène. - Sécurité. - Prévention

• Hygiène - Sécurité - Prévention dans les entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes

  • I. - Comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) et commissions d'hygiène, sécurité et prévention (1)En vigueur étendu

  • II. - Hygiène (1)En vigueur étendu

  • III. - SécuritéEn vigueur étendu

  • IV. - PréventionEn vigueur étendu