Dernière mise à jour 12/12/2018
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Entreprises d'expertises en matière d'évaluations industrielles et commerciales

Brochure JO n°3145 - IDCC n°915

Texte de base consultation gratuite

Convention collective nationale des entreprises d'expertises en matière d'évaluations industrielles et commerciales du 7 décembre 1976. Etendue par arrêté du 5 juillet 1977 JONC 31 juillet 1977.

Textes Attachés consultation gratuite

ANNEXE I : BAREME DES SALAIRES MENSUELS MINIMA DU PERSONNEL ADMINISTRATIF CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 7 décembre 1976

ANNEXE II : NOMENCLATURE DES EMPLOIS DES COLLABORATEURS COMMERCIAUX ET TECHNIQUES CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 7 décembre 1976

ANNEXE III : NOMENCLATURE DES EMPLOIS CADRES CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 7 décembre 1976

ANNEXE IV : SALAIRES CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 7 décembre 1976

Avenant du 30 octobre 1998 relatif au mandatement pour les accords d'entreprises

Lettre d'adhésion du 6 décembre 2004 de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale des entreprises d'expertises en matière d'évaluations industrielles et commerciales

Accord du 27 octobre 2008 relatif à la période d'essai

Adhésion par lettre du 9 février 2011 de la fédération des sociétés d'expertises à la convention

Adhésion par lettre du 6 février 2012 du GEEXI à la convention

Accord du 21 mai 2013 relatif à la désignation de l'OPCA AGEFOS-PME

Accord du 4 novembre 2013 relatif à la formation professionnelle

Adhésion par lettre du 2 juin 2015 de la fédération CFDT des banques et des assurances à la convention

Avenant n° 62 du 18 décembre 2015 modifiant l'intitulé de la convention collective nationale et divers articles

Textes Salaires consultation gratuite

Avenant n° 15 du 24 mars 1986 relatif aux salaires (employés, agent de maîtrise, collaborateurs commerciaux et techniques, cadres)

Avenant n° 42 du 7 avril 2003 relatif aux salaires Personnel administratif (Annexe I)

Avenant n° 44 du 13 avril 2004 relatif aux salaires personnel administratif (annexe I).

Avenant n° 45 du 13 avril 2004 relatif aux salaires Collaborateurs commerciaux et techniques, cadres (Annexe II et III)

Avenant n° 50 du 27 octobre 2008 relatif à la valeur du point

Avenant n° 51 du 27 octobre 2008 relatif à la valeur du point des annexes II et III

Avenant n° 52 du 15 avril 2010 relatif à la valeur du point

Avenant n° 53 du 15 avril 2010 relatif à la valeur du point

Avenant n° 54 du 3 mai 2012 relatif aux salaires minimaux et à la valeur du point au 1er janvier 2012

Avenant n° 55 du 3 mai 2012 relatif aux salaires minimaux et à la valeur du point au 1er janvier 2012

Avenant n° 56 du 19 décembre 2012 relatif aux salaires minima et à la valeur du point de l'annexe I

Avenant n° 57 du 19 décembre 2012 relatif aux salaires minima et à la valeur du point des annexes II et III

Avenant n° 58 du 25 février 2014 relatif aux salaires minima et à la valeur du point (annexe I) au 1er janvier 2014

Avenant n° 59 du 25 février 2014 relatif aux salaires minima et à la valeur du point (annexes II et III) au 1er janvier 2014

Avenant n° 60 du 6 février 2015 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2015 (annexe I)

Avenant n° 61 du 6 février 2015 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2015 (annexes II et III)

Avenant n° 63 du 24 mars 2016 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2016

Avenant n° 64 du 24 janvier 2017 relatif aux salaires minima (annexes I, II et III) au 1er janvier 2017

Textes Extensions consultation gratuite

Arrêté portant extension de la convention collective nationale des entreprises d'expertises en matière d'évaluations industrielles et commerciales. JONC 31 juillet 1977.

Arrêté portant extension de deux avenants à la convention collective nationale des entreprises d'expertises en matière d'évaluations industrielles et commerciales. JONC 18 septembre 1979)

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'expertises en matière d'évaluations industrielles et commerciales. JONC 15 mars 1980.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'expertises en matière d'évaluations industrielles et commerciales. JONC 27 juillet 1980.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'expertises en matière d'évaluations industrielles et commerciales. JONC 23 septembre 1981.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'expertises en matière d'évaluations industrielles et commerciales. JONC 31 août 1982.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'expertises en matière d'évaluations industrielles et commerciales. JONC 7 janvier 1983.

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des entreprises d'expertises en matière d'évaluations industrielles et commerciales. JONC 26 août 1983.

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des entreprises d'expertises en matière d'évaluations industrielles et commerciales. JONC 20 novembre 1984.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'expertises en matière d'évaluations industrielles et commerciales. JORF 19 octobre 1985.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'expertises en matière d'évaluations industrielles et commerciales. JORF 14 août 1986.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'expertises en matière d'évaluations industrielles et commerciales. JORF 8 novembre 1986.