Dernière mise à jour 27/04/2024
Retour à convention collective entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances
Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 21 juin 2012 relatif à l'affectation à des centres de formation d'apprentis de fonds collectés par Agefos-pme et mis à disposition de la section professionnelle paritaire du courtage d'assurances (article l. 6332-16 du code du travail)
Patrons signataires:
CSCA.
Syndicats signataires:FEC CGT-FO ;
FSPBA CGT ;
SNECAA CFE-CGC ;
SN2A CFTC ;
FBA CFDT.