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Textes Attachés consultation gratuite

Accord du 21 juin 2012 relatif à l'affectation à des centres de formation d'apprentis de fonds collectés par Agefos-pme et mis à disposition de la section professionnelle paritaire du courtage d'assurances (article l. 6332-16 du code du travail)

Patrons signataires:

CSCA.

Syndicats signataires:

FEC CGT-FO ;

FSPBA CGT ;

SNECAA CFE-CGC ;

SN2A CFTC ;

FBA CFDT.