Retour à convention collective entreprises artistiques et culturelles


Textes Attachés consultation gratuite

Accord du 3 juillet 2012 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Patrons signataires:

CPDO ;

PROFEDIM ;

SCC ;

SMA ;

SYNDEAC ;

SNSP ;

SYNAVI ;

SYNOLYR.

Syndicats signataires:

SNLA FO ;

SNM FO ;

SNSV FO ;

SNAPS CFE-CGC ;

F3C CFDT ;

SNAPAC CFDT ;

SFA CGT ;

SYNPTAC CGT ;

SNAM CGT ;

FS CGT ;

CFTC.