Convention collective régionale des ouvriers, employés et techniciens des entreprises d'ambulances (Guyane) du 24 avril 2012 Convention collective régionale des ouvriers, employés et techniciens des entreprises d'ambulances (Guyane) du 24 avril 2012

Titre Ier Dispositions générales

• Champ d'application territorialEn vigueur étendu

• Champ d'application professionnelEn vigueur étendu

• Champ d'application catégorielEn vigueur étendu

• Egalité professionnelle entre les femmes et les hommesEn vigueur étendu

• Egalité de rémunérationEn vigueur étendu

• Non-discrimination au travailEn vigueur étendu

• Salariés handicapésEn vigueur étendu

• HarcèlementEn vigueur étendu

Titre II Contrat de travail

• EngagementEn vigueur étendu

• Article 2.1.1En vigueur étendu

• Article 2.1.2En vigueur étendu

• Article 2.1.3En vigueur étendu

• Article 2.1.4En vigueur étendu

• Modification du contrat de travailEn vigueur étendu

• Période d'essaiEn vigueur étendu

• Emploi de personnel temporaire et/ou emploi de personnel sous contrat à durée déterminéeEn vigueur étendu

Titre III Classification et rémunération

• Chapitre III.1 ClassificationEn vigueur étendu

• Chapitre III.2 Rémunération

  • Salaire mensuelEn vigueur étendu

  • Déduction des heures non travailléesEn vigueur étendu

  • Bulletin de paieEn vigueur étendu

  • PaieEn vigueur étendu

  • Salaires minimauxEn vigueur étendu

  • Prime d'anciennetéEn vigueur étendu

  • Epargne salarialeEn vigueur étendu

Titre IV Durée et organisation du travail

• Chapitre IV.1 Horaires de travail

  • Horaire collectifEn vigueur étendu

  • Heures supplémentairesEn vigueur étendu

  • Heures supplémentaires exceptionnellesEn vigueur étendu

  • Heures de travail perdues pour différentes causesEn vigueur étendu

  • Durées maximales du travailEn vigueur étendu

• Chapitre IV.2 Organisation du travail

  • Planning d'interventionEn vigueur étendu

  • Organisation hebdomadaire du travail sur 5 joursEn vigueur étendu

  • Travail posté en équipes successives ou chevauchantes, organisé ou non en cycles de travailEn vigueur étendu

  • Horaires individualisésEn vigueur étendu

  • Equipes de suppléance en fin de semaineEn vigueur étendu

  • Mesures d'accompagnementEn vigueur étendu

  • Permanences : en entreprise ou par astreinteEn vigueur étendu

  • Cas du travail sur 4 ou 6 joursEn vigueur étendu

  • Travail à temps partielEn vigueur étendu

  • Conventions de forfaits annuels en heuresEn vigueur étendu

  • Travail de nuitEn vigueur étendu

  • Travail du dimanche et des jours fériésEn vigueur étendu

Titre V Congés payés. - Autorisations d'absence. - Jours fériés

• Congés payésEn vigueur étendu

• Congés d'anciennetéEn vigueur étendu

• Date de départ en congéEn vigueur étendu

• Absences pour maladie, accident ou congé de maternitéEn vigueur étendu

• Autorisations d'absenceEn vigueur étendu

• Jours fériésEn vigueur étendu

Titre VI Protection sociale

• Régime obligatoire de retraite complémentaireEn vigueur étendu

• Régime obligatoire de prévoyanceEn vigueur étendu

• Incidence de la maladie ou de l'accident sur le contrat de travailEn vigueur étendu

• SubrogationEn vigueur étendu

• Prestations maladieEn vigueur étendu

• Indemnisation spécifique en cas de remplacementEn vigueur étendu

• MaternitéEn vigueur étendu

• PaternitéEn vigueur étendu

• Congé pour enfant maladeEn vigueur étendu

Titre VII Liberté d'opinion. - Droit syndical

• Représentation du personnel

  • Droit syndical et liberté d'opinionEn vigueur étendu

  • Participation aux instances statutairesEn vigueur étendu

  • Participation aux commissions paritaires régionalesEn vigueur étendu

  • Participation à la gestion d'organismes paritaires professionnelsEn vigueur étendu

  • Délégués du personnel. - Comités d'entreprise Délégation unique du personnel. - CHSCTEn vigueur étendu

  • Informations régulières des instances représentatives du personnelEn vigueur étendu

  • Protection postmandat des délégués du personnelEn vigueur étendu

Titre VIII Déplacements

• Chapitre VIII Déplacements des salariés en Guyane

  • Déplacements de courte duréeEn vigueur étendu

  • Paiement des frais de déplacementEn vigueur étendu

Titre IX Rupture du contrat de travail

• Départ à la retraite

  • Départ à la retraite à l'initiative du salarié âgé de plus de 62 ansEn vigueur étendu

  • Départ à la retraite à l'initiative du salarié âgé de moins de 62 ansEn vigueur étendu

  • PréavisEn vigueur étendu

  • Définition de l'anciennetéEn vigueur étendu

  • Engagements successifsEn vigueur étendu

• Article 9.11 - Inaptitude physique à la conduiteEn vigueur étendu

• Durée du préavis en dehors de la période d'essaiEn vigueur étendu

• Indemnité de préavisEn vigueur étendu

• Autorisations d'absence pour recherche d'emploiEn vigueur étendu

• Conditions d'attribution de l'indemnité de licenciementEn vigueur étendu

• Montant de l'indemnité de licenciementEn vigueur étendu

Article 10.1 - Titre X Autres dispositionsEn vigueur étendu

Titre XI Formation professionnelle

• Préambule

  • Article En vigueur étendu

  • Observatoire régional prospectif des métiers et des qualifications de brancheEn vigueur étendu

  • Dédit-formationEn vigueur étendu

Titre XII Hygiène et sécurité

• Règles générales d'hygiène et de sécuritéEn vigueur étendu

• CHSCTEn vigueur étendu

• Formation à la sécuritéEn vigueur étendu

• Correspondant sécuritéEn vigueur étendu

Titre XIII Dispositions propres à favoriser les relations et le dialogue social dans la branche et dans les entreprises

• Dialogue socialEn vigueur étendu

• Dates d'application des accords de brancheEn vigueur étendu

• Commission d'interprétation et de conciliationEn vigueur étendu

• Financement du paritarismeEn vigueur étendu

• Médaille d'honneur du travailEn vigueur étendu

• IntéressementEn vigueur étendu

• Négociations de branche obligatoiresEn vigueur étendu

• Rapport annuel de brancheEn vigueur étendu

• Observatoire prospectifs des métiers et des qualifications, dit observatoire de brancheEn vigueur étendu

• Négociations d'entreprises obligatoires (à section syndicale)En vigueur étendu

Titre XIV Dispositions finales

• Entrée en vigueur, durée, révision et dénonciationEn vigueur étendu

• AdhésionEn vigueur étendu

• DépôtEn vigueur étendu

• Force obligatoire de la présente conventionEn vigueur étendu

Annexe

• Grille de classificationEn vigueur étendu

• Article En vigueur étendu

• Article En vigueur étendu

• Article En vigueur étendu