Dernière mise à jour 16/12/2018
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Entreprises d'accouvage et de sélection avicoles

Brochure JO n°3606 - IDCC n°7009

Texte de base consultation gratuite

Convention collective nationale des entreprises d'accouvage et de sélection du 2 avril 1974. Etendue par arrêté du 26 juin 1975 JONC 20 août 1975.

Textes Attachés consultation gratuite

Annexe II - Classification convention collective nationale du 2 avril 1974

Annexes IV et V - Régime de prévoyance et frais de santé complémentaire des salariés non-cadres Avenant n° 54 du 25 mars 2002

Annexe V - Assurance complémentaire santé Convention collective nationale du 2 avril 1974

Accord cadre du 9 juin 1999 relatif à la réduction et à l'aménagament du temps de travail

Accord-cadre n° 2 du 26 juillet 2000 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail

Avenant n° 61

Avenant n° 62

Avenant n° 65 du 24 janvier 2006 relatif à la prévoyance

Avenant n° 67 du 6 février 2008 modifiant certaines dispositions de l'article 33 et de l'annexe IV de la convention collective (1)

Avenant n° 68 du 3 juillet 2008

Avenant n°72 du 15 octobre 2009 relatif au régime de prévoyance des salariés non cadres

Accord du 26 janvier 2012 relatif à la création d'une commission paritaire de validation des accords

Avenant n° 76 du 27 septembre 2012

Avenant n° 78 du 25 juin 2014

Avenant n° 80 du 14 janvier 2015 relatif à la modification de l'annexe V

Avenant n° 81 du 9 juin 2015 relatif à la modification de l'annexe IV

Avenant n° 82 du 13 octobre 2015 relatif à la modification de l'annexe V

Avenant n° 83 du 17 novembre 2015 relatif à la modification de l'annexe V

Textes Salaires consultation gratuite

Avenant n° 63 du 1 juillet 2004 relatif aux salaires

Avenant n° 66 du 13 décembre 2006 relatif aux salaires

Avenant n° 69 du 3 juillet 2008 relatif aux salaires

Avenant « Salaires » n° 70 du 20 janvier 2009

Avenant « Salaires » n° 71 du 24 juin 2009

Avenant « Salaires » n° 73 du 26 janvier 2011

Avenant n° 74 du 26 janvier 2012

Avenant n° 77 du 23 janvier 2013

Avenant n° 79 du 14 janvier 2015 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2015

Avenant n° 84 du 20 janvier 2016 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2016

Avenant n° 85 du 5 janvier 2017 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2017

Textes Extensions consultation gratuite

Arrêté portant extension de la convention collective nationale de travail du 2 avril 1974 concernant les salariés des couvoirs, modifiée par son avenant n° 1 du 2 octobre 1974. JONC 20 août 1975.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les salariés des entreprises d'accouvage et de sélection.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les salariés des entreprises d'accouvage et de sélection.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les salariés des entreprises d'accouvage et de sélection.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les salariés des entreprises d'accouvage et de sélection. JONC 9 septembre 1978.

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les entreprises d'accouvage et de sélection. JONC 2 mai 1979.

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les entreprises d'accouvage et de sélection. JONC 27 février 1980.

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les entreprises d'accouvage et de sélection. JONC 7 juin 1980.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les entreprises d'accouvage et de sélection. JONC 22 octobre 1980.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les entreprises d'accouvage et de sélection. JONC 27 janvier 1981.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les entreprises d'accouvage et de sélection. JONC 22 mars 1981.

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les entreprises d'accouvage et de sélection. JONC 7 juillet 1981.

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les entreprises d'accouvage et de sélection. JONC 4 février 1982.

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les entreprises d'accouvage et de sélection. JONC 17 juin 1982.

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les entreprises d'accouvage et de sélection. JONC 14 février 1984.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les entreprises d'accouvage et de sélection. JONC 10 novembre 1984.

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les entreprises d'accouvage et de sélection. JONC 20 février 1985.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les entreprises d'accouvage et de sélection. JONC 20 juin 1985.

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les entreprises d'accouvage et de sélection. JONC 25 avril 1986.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les entreprises d'accouvage et de sélection. JORF 3 juillet 1987.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les entreprises d'accouvage et de sélection. JORF 6 juin 1987.

Arrêté portant extension de l'avenant n° 37 à la convention collective nationale de travail concernant les entreprises d'accouvage et de sélection. JORF 30 avril 1988.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les entreprises d'accouvage et de sélection. JORF 13 avril 1989.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les entreprises d'accouvage et de sélection. JORF 27 décembre 1989.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les entreprises d'accouvage et de sélection. JORF 10 avril 1991.

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les entreprises d'accouvage et de sélection. JORF 21 mai 1992.

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les entreprises d'accouvage et de sélection. JORF 23 mars 1993.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les entreprises d'accouvage et de sélection. JORF 14 mai 1994.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les entreprises d'accouvage et de sélection. JORF 10 mars 1995.

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les entreprises d'accouvage et de sélection. JORF 8 juillet 1997.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les entreprises d'accouvage et de sélection. JORF 24 février 1998.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les entreprises d'accouvage et de sélection. JORF 2 mars 1999.

Arrêté portant extension d'un accord-cadre national sur la réduction et l'aménagement du temps de travail dans les entreprises d'accouvage et de sélection. JORF 4 août 1999.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les entreprises d'accouvage et de sélection. JORF 17 octobre 2000.

Arrêté portant extension d'un accord - cadre national sur la réduction et et l'aménagement du temps de travail dans les entreprises d'accouvage et de sélection. JORF 25 novembre 2000.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les entreprises d'accouvage et de sélection. JORF 15 mars 2001.

Arrêté portant extension d'un avenant de révision à la convention collective nationale de travail concernant les entreprises d'accouvage et de sélection. JORF 22 mars 2002.

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les entreprises d'accouvage et de sélection. JORF 24 juillet 2002.

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les entreprises d'accouvage et de sélection. JORF 22 octobre 2002.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les entreprises d'accouvage et de sélection. JORF 7 juillet 2004.

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les entreprises d'accouvage et de sélection. JORF 6 novembre 2004.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les entreprises d'accouvage et de sélection. JORF 20 juillet 2007.