Retour à convention collective enseignement technique privé hors contrat : personnels enseignants, chefs de travaux


Textes Attachés consultation gratuite

Avenant n° 1 du 18 mars 2005 portant modification d'articles

Patrons signataires:

FNOGEC ;
UNETP.

Syndicats signataires:

FEP-CFDT ;
SNEPL-CFTC ;
SEPLC ;
SNEC-CFTC ;
SYNEP CFE-CGC.