Retour à convention collective enseignement technique privé hors contrat : personnels enseignants, chefs de travaux


Textes Attachés consultation gratuite

Avenant du 14 septembre 2006 relatif à la modification de l'article 24.4

Patrons signataires:

FNOGEC ;

UNETP.

Syndicats signataires:

FEP-CFDT ;

SPELC ;

SNEC-CFTC.