Convention collective nationale des personnels enseignant hors contrat et des chefs de travaux exerçant des responsabilités hors contrat dans les établissements d'enseignement technique privés révisée le 7 janvier 2013 Convention collective nationale des personnels enseignant hors contrat et des chefs de travaux exerçant des responsabilités hors contrat dans les établissements d'enseignement technique privés révisée le 7 janvier 2013

Champ d'applicationEn vigueur non étendu

Chapitre Ier Personnels enseignants

• Définition du professeur de l'enseignement techniqueEn vigueur non étendu

• Service d'enseignementEn vigueur non étendu

• VacancesEn vigueur non étendu

• EngagementEn vigueur non étendu

• Pièces à fournirEn vigueur non étendu

• ContratEn vigueur non étendu

• Durée du contratEn vigueur non étendu

• Période d'essaiEn vigueur non étendu

• Rupture du contratEn vigueur non étendu

• LicenciementEn vigueur non étendu

• RémunérationsEn vigueur non étendu

• AnciennetéEn vigueur non étendu

Chapitre II Professeurs chefs de travaux

• DéfinitionEn vigueur non étendu

• Définition de l'emploiEn vigueur non étendu

• Congés annuelsEn vigueur non étendu

• Contrat de travailEn vigueur non étendu

• Indemnité de responsabilités spécifiquesEn vigueur non étendu

• Validation de la formation des professeurs chefs de travauxEn vigueur non étendu

• Période d'essaiEn vigueur non étendu

• Rupture du contrat de travailEn vigueur non étendu

Chapitre III Dispositions communes

• Article En vigueur non étendu

• Caractère propreEn vigueur non étendu

• Libertés syndicalesEn vigueur non étendu

• AbsencesEn vigueur non étendu

• Maladie. - Accident du travail. - Maternité. - AdoptionEn vigueur non étendu

• Retraite. - PrévoyanceEn vigueur non étendu

• Formation continueEn vigueur non étendu

• Commission paritaire nationaleEn vigueur non étendu

• LitigesEn vigueur non étendu

• Dénonciation. - RévisionEn vigueur non étendu