Dernière mise à jour 24/05/2012
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Enseignement privé : personnels administratifs, personnels d'éducation et documentalistes

Brochure JO n°3320 - IDCC n°2408

Texte de base consultation gratuite

Convention collective nationale des personnels des services administratifs et économiques, personnels d'éducation et documentalistes des établissements d'enseignement privés du 14 juin 2004.

Textes Attachés consultation gratuite

Annexe II : Formation - qualification CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 14 juin 2004

Annexe III : Salariés sous contrat emploi-jeune : rattachement aux conventions collectives des personnels maintenus dans l'établissement à l'issue du dispositif CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 14 juin 2004

Annexe IV : Autorisation d'absence et remboursement des frais des représentants des salairés aux commissions paritaires CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 14 juin 2004

Annexe V : Contrats de travail et mentions obligatoires. CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 14 juin 2004

Annexe VI : Cas d'application de la convention collective aux contrats aidés CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 14 juin 2004

Annexe VII : Temps de travail effectif CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 14 juin 2004

Annexe VIII : Avenants sur la réduction du temps de travail CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 14 juin 2004

Annexe IX : Liste des autres accords collectifs applicables dans les établissements CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 14 juin 2004

Annexe X : Accord paritaire CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 14 juin 2004

Lettre d'adhésion du SNPEFP-CGT à la convention collective du 14 juin 2004 et à des accords du 26 mai 2005 Lettre d'adhésion du 3 juillet 2006

Report des congés payés en cas de maladie ou accident de travail Avenant du 21 mars 2006

Révision de la convention Avenant du 14 juin 2006

Equivalences de nuit dans l'enseignement privé sous contrat Accord du 31 janvier 2007

Avenant du 12 juin 2008 portant révision de la convention collective

Annexe I Accord du 7 juillet 2010 relatif aux classifications et aux rémunérations afférentes

Avenant du 10 novembre 2010 portant révision de la convention

Dénonciation par lettre du 6 juin 2011 de la FNOGEC à la convention

Textes Salaires consultation gratuite

Salaires Accord du 24 novembre 2006

Accord du 7 juin 2007 relatif aux salaires et aux primes

Accord du 29 août 2008 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er septembre 2008

Accord du 12 novembre 2008 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2009

Textes Extensions consultation gratuite

Arrêté portant extension d'un accord national conclu dans le secteur de l'enseignement privé sous contrat JORF 5 avril 2007.