Convention collective de travail du 23 juillet 1964 Convention collective de travail des professeurs de l'enseignement secondaire libre enseignant dans les établissements hors contrat et dans les établissements sous contrat mais sans être contractuels du 23 juillet 1964.

Patrons signataires:

Fédération nationale des organismes de gestion des établissements d'enseignement catholique (F.N.O.G.E.C.) ;
Syndicat national des chefs d'établissement d'enseignement libre (S.N.C.E.E.L.) ;
Fédération nationale des syndicats professionnels de l'enseignement libre catholique (F.N.S.P.E.L.C.).

Syndicats signataires:

Syndicat national de l'enseignement chrétien (S.N.E.C.-C.F.T.C.) ;
Fédération de l'enseignement privé (F.E.P.-C.F.D.T.) ;
Syndicat national de l'enseignement privé (SYNEP-C.G.C.).

Organisations adhérentes signataires:

Syndicat national des directeurs de collèges (SYNADIC-29 avril 1983) ;
Syndicat national des personnels de l'enseignement privé et des établissements de formation privée (S.N.P.E.F.P.) C.G.T. par lettre du 7 octobre 1994 BO conventions collectives 94-51.
S.N.E.P.-F.O. par lettre du 5 mars 1992 (BO CC 97-16).