Texte de base consultation gratuite
Convention collective de travail des professeurs de l'enseignement secondaire libre enseignant dans les établissements hors contrat et dans les établissements sous contrat mais sans être contractuels du 23 juillet 1964
Fédération nationale des organismes de gestion des établissements d'enseignement catholique (F N O G E C ) ;
Syndicat national des chefs d'établissement d'enseignement libre (S N C E E L ) ;
Fédération nationale des syndicats professionnels de l'enseignement libre catholique (F N S P E L C ).
Syndicats signataires:
Syndicat national de l'enseignement chrétien (S N E C -C F T C ) ;
Fédération de l'enseignement privé (F E P -C F D T ) ;
Syndicat national de l'enseignement privé (SYNEP-C G C ).
Organisations adhérentes signataires:Syndicat national des directeurs de collèges (SYNADIC-29 avril 1983) ;
Syndicat national des personnels de l'enseignement privé et des établissements de formation privée (S N P E F P ) C G T par lettre du 7 octobre 1994 BO conventions collectives 94-51.
S N E P -F O par lettre du 5 mars 1992 (BO CC 97-16).
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Article 1 - Champ d'application En vigueur non étendu
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Article 2 - Personnel concerné En vigueur non étendu
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Article 3 - Admission au titre de professeur de carrière En vigueur non étendu
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Article 4 - Service En vigueur non étendu
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Article 5 - Adhésion En vigueur non étendu
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Article 6 - Contrat d'embauche En vigueur non étendu
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Article 7 - Etablissement du contrat d'embauche En vigueur non étendu
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Article 8 - Durée du contrat-Service national En vigueur non étendu
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Article 9 - Rémunérations En vigueur non étendu
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Article 10 - Vacances En vigueur non étendu
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Article 11 - Maladie ou maternité En vigueur non étendu
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Article 12 - Absences En vigueur non étendu
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Article 13 - Exécution du contrat En vigueur non étendu
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Article 14 - Procédure de licenciement pour faute En vigueur non étendu
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Article 15 - Comportement En vigueur non étendu
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Article 16 - Matériel En vigueur non étendu
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Article 17 - Exonération des frais de scolarité En vigueur non étendu
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Article 18 - Caractère propre à l'établissement En vigueur non étendu
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Article 19 - Retraite et prévoyance En vigueur non étendu
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Article 20 - Commission de conciliation En vigueur non étendu
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Article 21 - Commissions paritaires En vigueur non étendu
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Article 22 - Commission paritaire nationale En vigueur non étendu
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Article 23 - Commissions paritaires régionales En vigueur non étendu
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Article 24 - Dénonciation-Révision En vigueur non étendu