Dernière mise à jour 24/04/2024
Texte de base consultation gratuite
Convention collective nationale des psychologues de l'enseignement privé du 11 janvier 1985.
Patrons signataires:
Syndicats signataires:
Association des employeurs de psychologues de l'enseignement privé.
Syndicat national des chefs d'établissement d'enseignement libre (S N C E E L ).
Syndicats signataires:
Syndicat national de l'enseignement chrétien (N E C -C F T C ) ;
Fédération nationale des syndicats professionnels de l'enseignement libre catholique (F N S P E L C ) ;
Fédération enseignement privé (F E P -C F D T ) ;
Syndicat national de l'enseignement privé (S N E P -C G C ).
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Article 1 - Champ d'application En vigueur non étendu
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Article 2 - Définition En vigueur non étendu
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Article 3 - Caractère propre En vigueur non étendu
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Article 4 - Règles professionnelles En vigueur non étendu
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Article 5 - Fonctions En vigueur non étendu
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Article 6 - Qualification En vigueur non étendu
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Article 7 - Libertés syndicales En vigueur non étendu
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Article 8 - Durée et étendue du service En vigueur non étendu
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Article 9 - Engagement En vigueur non étendu
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Article 10 - Durée du contrat En vigueur non étendu
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Article 11 - Licenciement-Démission En vigueur non étendu
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Article 12 - Rupture du contrat en cas de faute grave ou lourde En vigueur non étendu
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Article 13 - Traitement En vigueur non étendu
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Article 14 - Congés En vigueur non étendu
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Article 15 - Maladie-Accident du travail-Maternité-Adoption En vigueur non étendu
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Article 16 - Congé de maladie En vigueur non étendu
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Article 17 - Formation continue En vigueur non étendu
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Retraites
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Prévoyance
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Article 20 - Commission paritaire nationale En vigueur non étendu
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Article 21 - Litiges En vigueur non étendu
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Article 22 - Avantages acquis En vigueur non étendu
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Article 23 - Durée-Dénonciation-Révision En vigueur non étendu