Dernière mise à jour 01/12/2023
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Enseignement privé : maîtres de l'enseignement primaire, professeurs de l'enseignement secondaire, personnels des services administratifs et économiques, psychologues

Brochure JO n°3229 - IDCC n°1326

Texte de base consultation gratuite

Convention collective nationale des maîtres de l'enseignement primaire privé enseignant dans les classes hors contrat et sous contrat simple et ne relevant pas de la convention collective de travail de l'enseignement primaire catholique du 27 novembre 1984.

Textes Attachés consultation gratuite

Lettre d'adhésion du SNPEFP-CGT à la convention collective du 14 juin 2004 et à des accords du 26 mai 2005 Lettre d'adhésion du 3 juillet 2006

Textes Salaires consultation gratuite

Avenant du 20 septembre 1996 relatif aux salaires

Avenant du 27 janvier 1998 relatif aux salaires

Avenant du 28 avril 2006 relatif aux salaires

Accord du 29 juin 2007 relatif aux salaires (grilles indiciaires) des maîtres hors contrat au 1er septembre 2007

Textes Extensions consultation gratuite

Arrêté portant extension d'un accord national interbranches conclu dans le secteur de l'enseignement privé sous contrat. JORF 29 octobre 2006.

Arrêté modifiant l'arrêté portant extension d'un accord national interbranches conclu dans le secteur de l'enseignement privé sous contrat. JORF 28 novembre 2006