Contrat de génération Accord du 3 novembre 2015 relatif au contrat de génération

PréambuleEn vigueur étendu

Titre Ier Favoriser un accès à l'emploi intergénérationnel

• Spécificités du secteur de l'enseignement privéEn vigueur étendu

• Diagnostic quantitatif et qualitatif préalable à l'accord du secteurEn vigueur étendu

• Objectifs et indicateurs chiffrés relatifs au secteurEn vigueur étendu

Titre II Agir pour l'insertion professionnelle des jeunes

• Article En vigueur étendu

• Mesures en faveur d'une insertion professionnelle durableEn vigueur étendu

• Parcours d'intégrationEn vigueur étendu

• Mesures d'accompagnement des jeunes collaborateursEn vigueur étendu

• Accès à la formationEn vigueur étendu

• Perspectives de développement de l'alternance et conditions de recours aux stages ainsi que modalités d'accueil des alternants et des stagiaires En vigueur étendu

Titre III OEuvrer en faveur d'une solidarité professionnelle intergénérationnelle

• Article En vigueur étendu

• Concrétisation du principe d'alliance des âges dans l'entrepriseEn vigueur étendu

• Politique de recrutement des plus jeunes et maintien dans l'emploi des plus âgésEn vigueur étendu

• Désignation d'un salarié référentEn vigueur étendu

• Transmission des savoirs et des compétencesEn vigueur étendu

• Entretien de suiviEn vigueur étendu

• Mesures d'accompagnement visant le salarié référentEn vigueur étendu

• Dispositifs tutorat et transfert des savoirs issus de l'expérienceEn vigueur étendu

• Mesures spécifiques pour les salariés âgésEn vigueur étendu

Titre IV Suivis réalisés par l'observatoire des métiers et de l'emploi de l'enseignement privé (OMEEP)

• Rôle de l'observatoireEn vigueur étendu

• Suivi des populations concernéesEn vigueur étendu

• Suivi de la mise en oeuvreEn vigueur étendu

• Suivi de la mise en oeuvre des engagements En vigueur étendu

Titre V Application

• Champ d'applicationEn vigueur étendu

• Modalités de publicité. - EffetEn vigueur étendu

• Dispositions concernant le suiviEn vigueur étendu

• Durée. - EffetEn vigueur étendu