Dernière mise à jour 26/04/2024
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Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 25 juin 2015 relatif à la constitution de l'observatoire des métiers de l'emploi
Patrons signataires:
La FNEP,
Syndicats signataires:La FEP CFDT ;
Le SNPEFP CGT ;
Le SNEPL CFTC ;
Le SYNEP CFE-CGC ;
La FNEC FP FO,
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Dénomination et forme juridiqueEn vigueur étendu
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Objet et missions de l'OMEEPEn vigueur étendu
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Observation de l'emploi, des métiers et des qualificationsEn vigueur étendu
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Observation du dialogue socialEn vigueur étendu
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Gestion de l'OMEEPEn vigueur étendu
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RessourcesEn vigueur étendu
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En ce qui concerne les missions de l'observatoire prospectif des métiers et des qualificationsEn vigueur étendu
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Autres ressourcesEn vigueur étendu
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Champ d'applicationEn vigueur étendu
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RévisionEn vigueur étendu
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DénonciationEn vigueur étendu
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Durée et date d'effetEn vigueur étendu