Dernière mise à jour 02/05/2024
Retour à convention collective détaillants en chaussures
Textes Attachés consultation gratuite
Avenant du 14 novembre 2001 relatif à l'ARTT
Patrons signataires:
Syndicats signataires:
La fédération nationale des détaillants en chaussures de France, 46, boulevard de Magenta, 75010 Paris,
Syndicats signataires:
La FNECS CFE-CGC, 126, rue du Faubourg-Saint-Denis, 75010 Paris ;
Le SNSC FECTAM-CFTC, 36, rue de Lagny, 75020 Paris ;
La fédération des services CFDT, tour Essor, 14, rue Scandicci, 93508 Pantin Cedex.
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Article En vigueur étendu
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Article 1er - Mise en oeuvre de la réduction et de l'aménagement du temps de travailEn vigueur étendu
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Article 2 - RémunérationEn vigueur étendu
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Article 3 - Aménagement et réduction du temps de travailEn vigueur étendu
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Article 4 - Temps partielEn vigueur étendu
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Article 5 - Heures supplémentairesEn vigueur étendu
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Article 6 - Aides au passage aux 35 heuresEn vigueur étendu
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Article 7 - Entrée en vigueurEn vigueur étendu
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Article 8 - ExtensionEn vigueur étendu
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Article 9 - Clause de dénonciation ou de révisionEn vigueur étendu
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Article 10 - Suivi de l'accordEn vigueur étendu
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Article 11 - Egalité professionnelle entre hommes et femmesEn vigueur étendu