Dernière mise à jour 26/04/2024
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Avenant n° 86 du 11 avril 2016 à l'accord du 12 octobre 2015 relatif à l'instauration d'un régime professionnel de santé
Patrons signataires:
FDCF
Syndicats signataires:CSFV CFTC
FDS CFDT
FNECS CFE-CGC