Dernière mise à jour 24/05/2012
Retour à convention collective dentaire : négoce en fournitures dentaires
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Convention collective nationale du négoce en fournitures dentaires du 26 novembre 1971. Mise à jour par accord du 27 mars 1974. Etendue par arrêté du 3 novembre 1976 JORF 25 novembre 1976.
Patrons signataires:
Chambre syndicale des négociants en fournitures dentaires.
Union des syndicats chrétiens d'employés, techniciens et agents de maîtrise CFTC ;
Fédération du commerce CGT ;
Fédération des employés et cadres CGT-FO.
Organisations adhérentes signataires:Fédération générale services-livre CFDT par lettre du 8 août 1980.
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I. - Champ d'application - Durée - Dénonciation
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Article 4 - II. - Libertés syndicales - Droits syndicauxEn vigueur étendu
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Article 5 - III. - Délégués du personnelEn vigueur étendu
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Article 6 - IV. - Comité d'entrepriseEn vigueur étendu
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Article 7 - V. - Règlement intérieur - AffichageEn vigueur étendu
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VI. - Appointements
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VII. - Embauchage
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Article 18 - VIII. - ApprentissageEn vigueur étendu
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Article 19 - IX. - AvancementEn vigueur étendu
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X. - Licenciement - Préavis
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XI. - Absences
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XII. - Congés annuels
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Article 28 - XIII. - Congés spéciaux de courte duréeEn vigueur étendu
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Article 29 - XIV. - Procédure de conciliationEn vigueur étendu
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XV. - Dispositions finales