Dernière mise à jour 27/04/2024
Retour à convention collective cynégétiques : personnel des structures associatives
Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 7 décembre 2006 relatif au régime de complémentaire santé
Patrons signataires:
Le syndicat national des chasseurs de France, dit ci-après le « SNCF »,
Syndicats signataires:Le SNPFDC FGTA-FO ;
L'UPTEC-UNSA ;
La FGA-CFDT,
il a été décidé et convenu ce qui suit, en application des articles L. 911-1 et L. 242-1 du code de la sécurité sociale et de l'article 83-1 quater du code général des impôts :
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Champ d'applicationEn vigueur étendu
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Organisme assureur et garantiesEn vigueur étendu
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Article TableauModifié
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Article TableauEn vigueur étendu
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Gestion du régimeEn vigueur étendu
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Révision du choix de l'organisme assureurEn vigueur étendu
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Information des salariésEn vigueur étendu
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PortabilitéEn vigueur étendu
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Durée. - Dépôt. - PublicitéEn vigueur étendu