Dernière mise à jour 19/04/2024
Retour à convention collective cynégétiques : personnel des structures associatives
Textes Salaires consultation gratuite
Avenant n° 11 du 15 décembre 2015 relatif à l'octroi d'une prime de compensation des bas salaires
Patrons signataires:
Le SNCF,
Syndicats signataires:Le SNPFDC FGTA FO ;
L'UPTEC UNSA ;
La FGA CFDT,
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Article En vigueur étendu
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Définition des « bas revenus » au niveau de la brancheEn vigueur étendu
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Définition et mode de calcul de la prime dite de compensation des bas salairesEn vigueur étendu
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Conditions de bénéfice de la primeEn vigueur étendu
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Versement de la primeEn vigueur étendu
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Durée. - Date d'effet. - Dépôt. - ExtensionEn vigueur étendu